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CNDS 2019 - Appel à projets "J’apprends à Nager"

Article SPORT 2/04/2019

Une évaluation conduite par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre du plan "J’apprends à nager" sur 300 collèges montre que 48% des élèves ne savent pas nager à l’entrée en 6ème. Depuis 2015, une priorité du CNDS consiste, via le dispositif "J’apprends à nager" à soutenir des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans.

Projets éligibles

Les stages d’apprentissage concernent les enfants ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les territoires carencés : consultez la liste des territoires concernés.

Les stages d’apprentissage de la natation concernent les enfants de 6 à 12 ans.
Les stages d’apprentissage de l’aisance aquatique concernent les enfants de 4 à 5 ans.
Les tranches d’âge doivent être dissociées dans les cycles d’apprentissage et devront faire l’objet de fiches action séparées lors de la demande de subvention.

Les actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants en situation de handicap feront l’objet d’une attention particulière.

Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront encouragées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stages co-organisés.

Les dépenses notamment éligibles, dans la prise en compte de la subvention, sont :
- le transport,
- la location des lignes d’eau
- le coût de l’encadrement
- l’assurance

Critères de sélection

• Les stages d’apprentissage pourront se dérouler pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.
• La durée minimum de l’apprentissage proposé à chaque enfant devra être de 10 heures et pourra être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique.
• Le nombre d’enfants par éducateur ne devra pas excéder 15 (6-12 ans) et 8 (4-5 ans) afin de favoriser un meilleur apprentissage.
• Les séances devront être encadrées dans les conditions de qualification prévues par le Code du sport.
• Pour les 6-12 ans, la capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test Sauv’Nage validé par le CIAA.
• Pour les 4-5 ans, le passage de test n’est pas requis sous réserve qu’une grille d’évaluation soit prévue.
• Les stages devront être gratuits pour les familles.

Procédure

Pour les associations sportives

Les dossiers sont à saisir en ligne jusqu’au 10 juin 2019 sur la plateforme "lecompteasso". La saisie des actions sera prochainement disponible. Par contre, vous pouvez dès à présent mettre à jour le compte de votre association.
Vous pouvez également commencer à formaliser votre demande de subvention via le fichier ci-dessous :

Trame demande de subvention
(Word – 27.1 ko)

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2019
(PDF – 1.5 Mo)

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets J’apprends à nager".

Les pièces à joindre sont les suivantes :
- le projet associatif
- le bilan qualitatif et financier de l’action "J’apprends à Nager" subventionnée par le CNDS en 2018 : document téléchargeable en cliquant sur le lien suivant

Bilan CNDS 2018
(PDF – 177.2 ko)

.
Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2018, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR) pour l’ensemble de sa (ses) demande(s) CNDS.

Décisions d’attribution en commission territoriale : Lundi 8 juillet 2019

Consultez la notice technique globale de la campagne :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)

Pour les collectivités locales

Téléchargez le dossier de demande de subvention (cerfa association à remplir par les collectivités - certains champs sont sans objet pour les collectivités) :

Cerfa 05
(PDF – 2.8 Mo)

Ce dossier est à envoyer en deux exemplaires à la DRDJSCS, avant le 10 juin 2019, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

DRDJSCS de Normandie
Service Sport
2 place Jean Nouzille
CS55427
14 054 CAEN cedex 4

Les pièces à joindre sont les suivantes :

- la délibération du Conseil municipal approuvant l’opération, assurant que la totalité des crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la collectivité et sollicitant l’aide du CNDS.
- le bilan qualitatif et financier de l’action "J’apprends à Nager" subventionnée par le CNDS en 2018 : téléchargeable en cliquant sur le lien suivant

Bilan CNDS 2018
(PDF – 177.2 ko)

.
Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2018, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

La commission territoriale CNDS, qui se réunira le lundi 8 juillet 2019, décidera des attributions financières concernant le dispositif « J’apprends à nager ».

RENSEIGNEMENTS

Pour les ligues et comités régionaux, Olivier Morin 02.31.52.73.51

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Maxime Pesnel : 02.31.52.74.22.
DDCS Eure : Gilles Delaune : 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Julie Serra : 02.33.32.42.86.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.