bandeau imageDRDJSCS Normandie

DRDJSCS Normandie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORT >CNDS - Soutien de l’Etat aux associations sportives >CNDS 2018 >CNDS 2018 - Appel à projets n°4 "J’apprends à Nager"

CNDS 2018 - Appel à projets n°4 "J’apprends à Nager"

Article CNDS 2018 22/03/2018

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a décidé, en mars 2015, la mise en place d’un plan national « Citoyens du sport » afin de renforcer l’accès à la pratique sportive des jeunes qui en sont le plus éloignés. Le Centre National pour le Développement du Sports (CNDS) lance, à ce titre, un appel à projets intitulé « J’apprends à nager » pour permettre à tous les enfants entrant en classe de 6ème de savoir nager. Ce dispositif s’adresse aux enfants résidant dans les territoires carencés.

Projets éligibles

Les stages d’apprentissage concernent tous les enfants ne sachant pas nager en entrant en classe de 6ème et résidant dans les territoires carencés : consultez la liste des territoires concernés.
Les enfants de 6 à 10 ans, résidant dans ces zones, peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Les actions favorisant l’apprentissage de la natation des enfants en situation de handicap feront l’objet d’une attention particulière.

Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront encouragées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stages co-organisés.

Les dépenses notamment éligibles, dans la prise en compte de la subvention, sont :
- le transport,
- la location des lignes d’eau
- le coût de l’encadrement
- l’assurance

Critères de sélection

• Les stages d’apprentissage pourront se dérouler pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.
• La durée minimum devra être de 10 heures et pourra être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique.
• Le nombre d’enfants par éducateur ne devra pas excéder 8 afin de favoriser un meilleur apprentissage.
• Les séances devront être encadrées dans les conditions de qualification prévues par le Code du sport.
• La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test Sauv’Nage validé par le CIAA.
• Les stages devront être gratuits pour les familles.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif, téléchargez la notice technique générale de la campagne :

Notice technique CNDS 2018 Normandie
(PDF – 197.8 ko)

Procédure

Pour les associations sportives

Les dossiers sont à saisir en ligne, jusqu’au 14 mai 2018 sur la plateforme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.

Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 26 juin 2018

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, téléchargez le guide de l’utilisateur :

Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets J’apprends à nager".

Les pièces à joindre sont les suivantes :
- le projet associatif
- le bilan qualitatif et financier de l’action "J’apprends à Nager" subventionnée par le CNDS en 2017 : document téléchargeable en cliquant sur le lien suivant

bilan CNDS 2017
(PDF – 177.2 ko)

.
Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2017, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Vous devez saisir une demande de subvention par appel à projets (chaque appel à projets peut être composé de plusieurs actions).
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

Pour les collectivités locales

Téléchargez le dossier de demande de subvention :

Cerfa 05
(PDF – 2.8 Mo)

Ce dossier est à envoyer en deux exemplaires à la DRDJSCS, avant le 14 mai 2018, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

DRDJSCS de Normandie
Service Sport
2 place Jean Nouzille
CS55427
14 054 CAEN cedex 4

Les pièces à joindre sont les suivantes :

- la délibération du Conseil municipal approuvant l’opération, assurant que la totalité des crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la collectivité et sollicitant l’aide du CNDS.
- le bilan qualitatif et financier de l’action "J’apprends à Nager" subventionnée par le CNDS en 2017 : téléchargeable en cliquant sur le lien suivant

bilan CNDS 2017
(PDF – 177.2 ko)

.
Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2017, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

La commission territoriale CNDS, qui se réunira le mardi 26 juin 2018, décidera des attributions financières concernant le dispositif « J’apprends à nager ».

RENSEIGNEMENTS

Pour les ligues et comités régionaux, Olivier Morin 02.31.52.73.51

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Maxime Pesnel : 02.31.52.74.22.
DDCS Eure : Gilles Delaune : 02.32.24.86.40.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Manuela Montebrun : 02.33.32.42.86.
DDCS Seine-Maritime : Alexandre Boucher : 02.76.27.71.54.