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Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Article Dossiers Article Dossiers Article Dossiers Article Dossiers Article Dossiers Article Dossiers 10/12/2015

Dans le cadre de sa politique de prévention sur l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport, le Ministère chargé des sports met à disposition des acteurs du sport un guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

Ce guide a pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’accompagner chaque acteur du sport sur ce que sont les comportements contraires aux valeurs du sport ainsi que leurs conséquences juridiques respectives, et éviter ainsi certaines banalisations.
Il peut également être utilisé dans le cadre de formations pour illustrer le cadre juridique de la prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

Guide juridique Prévention, Incivilités, Violences, Discriminations dans le Sport
(PDF – 1 Mo)