JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Mobilité européenne et internationale
ACM et Erasmus+ : les séjours spécifiques
DRDJSCS Normandie
JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Mobilité européenne et internationale
ACM et Erasmus+ : les séjours spécifiques
11/12/2015
Les échanges de jeunes organisés dans le cadre des programmes européens ou internationaux sont soumis à la règlementation relative aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Voici une fiche pour vous aider à y voir plus clair.
ACM et Erasmus+ : les séjours spécifiques
Les échanges de jeunes organisés dans le cadre des programmes européens ou internationaux sont soumis à la règlementation relative aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Voici une fiche pour vous aider à y voir plus clair.
Les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l’Office franco-allemand pour la jeunesse sont aussi reconnues comme séjours spécifiques par arrêté du 3 novembre 2015.
Cet arrêté que vous trouverez en téléchargement modifie l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles.
