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ACM et Erasmus+ : les séjours spécifiques

Article Mobilité européenne et internationale 11/12/2015

Les échanges de jeunes organisés dans le cadre des programmes européens ou internationaux sont soumis à la règlementation relative aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Voici une fiche pour vous aider à y voir plus clair.

ACM et Erasmus+ : les séjours spécifiques

Les échanges de jeunes organisés dans le cadre des programmes européens ou internationaux sont soumis à la règlementation relative aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Voici une fiche pour vous aider à y voir plus clair.

Les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l’Office franco-allemand pour la jeunesse sont aussi reconnues comme séjours spécifiques par arrêté du 3 novembre 2015.

Cet arrêté que vous trouverez en téléchargement modifie l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles.

Fiche Séjours spécifiques mineurs Erasmus 2014-2020
(PDF – 254.5 ko)
Arrêté ministériel
(PDF – 124.6 ko)