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Aide au paiement d’une Complémentaire Santé

Article Protection et accompagnement des personnes vulnérables 14/12/2015

L’aide au paiement d’une complémentaire santé est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieurs au seuil de pauvreté mais se situent au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle, de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé.

L’ACS donne droit pendant un an à une aide financière, sous forme d’attestation chèque délivrée par la caisse d’assurance maladie, à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.

En plus de cette aide financière, les bénéficiaires de l’ACS ont droit :

  • à des soins médicaux sans dépassement d’honoraires
  • à des réductions sur leurs factures d’énergie

Depuis le 1er juillet 2014, la réforme de l’ACS a renforcé les droits attachés à cette aide et la rend plus lisible, plus simple et plus attractive :

  • en réduisant le nombre de contrats d’assurance complémentaire santé réservés à l’ACS et en définissant des types de garanties
  • en améliorant le rapport qualité/prix de ces contrats via une mise en concurrence des organismes complémentaires pour les encourager à proposer des offres plus attractive.

Les organismes complémentaires ont été invités à proposer des offres avec trois niveaux de garantie différents (essentiellement sur l’optique et le dentaire) par un appel à concurrence lancé en décembre 2014. Ces offres ont été notées et classées et les offres retenues définies par arrêté.

Depuis le 1er juillet 2015, les personnes qui ont utilisé l’ACS pour souscrire un contrat sélectionné bénéficient :

  • du tiers payant intégral
  • de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises

Plus d’infos : www.info-acs.fr
Une plateforme téléphonique dédiée est ouverte au 0811 365 364 du lundi au vendredi, de 8h à 17h (coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Aide au paiement d’une Complémentaire Santé
(PDF – 226.9 ko)