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Accès aux droits et aux soins

Article Protection et accompagnement des personnes vulnérables 14/12/2015

L’accès aux droits et aux soins regroupe les dispositifs suivants :

  • les points accueil écoute jeune (PAEJ),
  • les pôles d’accueil en réseau pour l’accès aux droits sociaux (PARADS),
  • les permanences d’accès aux soins de santé (PASS),
  • les lits halte soins santé (LHSS).

Points Accueil Ecoute Jeune (PAEJ)
Les PAEJ sont des lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation des jeunes et de leurs familles. Ils ont un objectif de prévention (souffrance psychique, suicide, échec scolaire, exclusion) et le cas échéant, d’accompagnement vers le dispositif de soins.
Les points d’accueil et d’écoute jeunes constituent des formes d’intervention légères qui peuvent jouer utilement un rôle de proximité défini autour d’une fonction préventive d’accueil, d’écoute, de soutien, de sensibilisation, d’orientation et de médiation au contact des jeunes exposés à des situations de risque, et de leur entourage adulte.
Ils se situent en amont de toute intervention médicale ou sociale et excluent, dans leur enceinte, la thérapie, le soin médicalisé, l’échange de seringues, ou encore les prises en charge prolongées sous forme de suivi ou d’accompagnement social spécialisé. En revanche, ils sont en mesure de faire prendre rapidement le relais par des structures médicales ou sociales de droit commun. Ils ont vocation à accueillir notamment les jeunes qui adoptent une attitude de rejet ou de retrait.
Les PAEJ peuvent concerner un vaste public : depuis les enfants dans leur milieu familial, jusqu’aux jeunes adultes en précarité ou en errance. Leur travail est fondé sur un partenariat et la mise en réseau avec des intervenants locaux ayant à connaître du mal-être de la jeunesse.

Pôles d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (PARADS)
Les PARADS ont pour but d’améliorer l’accès effectif aux droits sociaux des personnes en situation de précarité.
Leur objectif est d’améliorer l’accès effectif aux droits sociaux, avec une attention particulière aux publics en difficulté et aux personnes inconnues ou mal connues des accueils administratifs et sociaux.
Il s’agit d’un dispositif destiné, sur un territoire variable (quartier, commune, intercommunalité, etc.), à améliorer pour les usagers l’accès effectif aux droits sociaux, par un partage d’informations et d’une mise en réseaux des services concernés (CAF, CCAS, Mairie, CPAM, centres sociaux, etc.) et par un accompagnement des personnes dans leur demande d’ouverture de droits sociaux ou une orientation vers les services compétents. Ils peuvent prendre la forme d’un lieu d’accueil nouveau ou s’inscrire dans une logique d’extension d’un site ou d’une structure de développement local déjà existant. Ils visent également à associer les usagers à la conception et à la vie du dispositif.

PARADS
(PDF – 284.1 ko)

Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
Les PASS ont été mises en place dans les établissements hospitaliers avec la mission d’accueillir et de prendre en charge les publics en situation de précarité.
Les permanences d’accès aux soins de santé sont des cellules de prise en charge médico-sociale des personnes les plus démunies. Ces structures répondent à la mission de lutte contre l’exclusion sociale impartie au service public hospitalier par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Elles ont pour objectif d’offrir aux personnes vulnérables s’adressant aux hôpitaux des dispositifs visibles d’accueil, d’information, de prévention, d’orientation, et de soins. Une partie des publics en situation précaire nécessite une prise en charge simultanée des aspects sanitaires et sociaux, et les actions de santé ne se limitent pas aux soins curatifs mais doivent accorder une place essentielle au suivi, à la prévention et à la promotion de la santé. Une telle mise en œuvre ne peut se réaliser que par un travail en réseau.
Il s’agit souvent d’une aide personnalisée permettant de retrouver des droits sociaux, notamment la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Médicale de l’État (AME).
Les PASS sont financées par l’Agence Régionale de Santé de Normandie.

PASS
(PDF – 17.3 ko)

Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Les LHSS offrent une prise en charge médico-sociale de la personne en situation de précarité. Ils sont destinés à l’accueil temporaire des personnes, quelle que soit leur situation administrative, dont l’état de santé ne justifie pas d’hospitalisation mais nécessite une prise en charge adaptée.
Les LHSS sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux qui leur seraient dispensés à domicile si elles en disposaient. Ces structures articulent fortement une dimension sociale et une dimension de soins et de prévention, et ne se substituent à aucune catégorie de structure sanitaire, médico-sociale ou sociale existante.
Ouverts 24h/24 et 365 jours par an, les LHSS offrent donc un hébergement, des soins médicaux et paramédicaux, un suivi thérapeutique, un accompagnement social, des prestations d’animation et d’éducation sanitaire.
Ce dispositif n’est pas dédié à une pathologie donnée et au cours du séjour une solution pour la sortie doit être recherchée.
La durée de séjour ne doit, en général, pas excéder deux mois, mais elle reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie et à la possibilité d’une solution pour la sortie.
Le financement est assuré par l’Assurance Maladie (Objectif national des dépenses de l’assurance maladie médico-social [Ondam]) sous forme d’une dotation annuelle sur la base d’un forfait par lit et par jour. Cette enveloppe est gérée par l’Agence Régionale de Santé de Normandie et les créations de lits sont réalisées en concertation avec les services de l’État chargés de la cohésion sociale (DRDJSCS et DDCS de l’Eure).