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Les nouveautés de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sur le service civique

Article Actualités 23/12/2015

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié un certain nombre de dispositions relatives au Service civique. dans l’attente du guide des organismes actualisé, vous trouverez dans cet addendum, les nouveautés et les modifications apportées par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

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(PDF – 729.1 ko)