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"Embauche PME" : une nouvelle aide à l’emploi pour les entreprises de moins de 250 salariés quel que soit leur statut allant jusqu’à 4000€

Article L’Emploi 8/02/2016

Jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4000 € au total. Ce dispositif s’adresse également aux associations de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Pour quelles entreprises ?
« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  • ‣ CDI,
  • ‣ CDD de 6 mois et plus,
  • ‣ transformation d’un CDD en CDI,
  • ‣ contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :

  • ‣ réduction générale bas salaire
  • ‣ pacte de responsabilité et de solidarité
  • ‣ crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • ‣ contrat de professionnalisation
  • ‣ aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
  • ‣ aides des collectivités territoriales
  • ‣ aides de l’Agefiph
  • ‣ aides au poste versées aux entreprises adaptées
  • ‣ exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer)

Comment faire la demande de prise en charge - aide à l’embauche pour les PME ?

  • ‣ Vous remplissez le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, vous l’enregistrez sur votre ordinateur, l’imprimez et le signez.
  • Ce formulaire Cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge.
  • ‣ Vous transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
  • ‣Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.
Exemple pour le Dispositif "Embauches PME"-1
(JPEG – 90.6 ko)
Exemple pour le Dispositif "Embauches PME"-2
(JPEG – 96.8 ko)

Foire aux questions :

Foire aux questions Dispositif "Embauche PME"
(PDF – 105 ko)

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », contactez le 09 70 81 82 10