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Appel à projet "Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur-Sauveteur (CAEPMNS)"

Article EMPLOI ET FORMATION 23/08/2016

Cahier des charges pour le conventionnement des Organismes de Formation chargés de mettre en œuvre les sessions de formation en région Normandie.

Date limite des candidatures :
Vendredi 21 octobre 2016.

❶ Contexte
L’arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS indique dans son article 3 que l’organisation des sessions de formation peut faire l’objet d’une convention d’une durée maximale de 5 ans avec tout organisme de formation public ou privé.

Les organismes de formation souhaitant postuler à l’organisation de ces sessions doivent communiquer à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) de Normandie – Pôle Formation, Certifications & Emploi – un dossier de candidature.

Le choix des organismes de formation chargés d’assurer les sessions de formation relatives au CAEPMNS sera effectué par département sur la base des projets de formation présentés et en respectant le présent cahier des charges.

Le conventionnement sera établi pour une durée de 5 ans et pourra être dénoncé en cas de non respect des conditions prévues par la réglementation.

❷ Dispositif de formation

  • Contenu de formation (Art. 6 de l’arrêté du 23 octobre 2015)
    Les contenus doivent être établis en concertation avec une organisation professionnelle de Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (MNS) sur :
    - l’évolution de l’environnement professionnel,
    - les procédures de secours.

Le dossier comportera le nom de l’organisation professionnelle sollicitée et le nom du ou des MNS désigné(s) pour l’évaluation.

  • Durée des sessions (Art. 5 de l’arrêté du 23 octobre 2015)
    Durée maximale de 21 heures réparties sur 3 jours (formation minimum de 14 heures + évaluation).
  • Effectif maximal par session :
    25 stagiaires
  • Evaluation des stagiaires (Art. 7 et 8 de l’arrêté du 23 octobre 2015)
    L’organisme de formation sera responsable de l’organisation de l’évaluation des stagiaires qui se déroulera sous l’autorité d’un jury présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par la DRDJSCS de Normandie. Chaque candidat sera évalué par deux évaluateurs minimum (Art. 8).

❸ Dossier de candidature des Organismes de Formation (OF)
Le dépôt des dossiers (en 2 exemplaires) devra être déposé, au plus tard, le vendredi 21 octobre 2016 à 16h00 à la DRDJSCS de Normandie - Pôle Formation, Certifications & Emploi (M. Philippe LEBLOND).

Les décisions de conventionnement, pour chaque département, seront notifiées à compter du 18 novembre 2016.

Constitution du dossier

  • Fiche de présentation de l’organisme de formation,
  • Règlement intérieur de l’organisme de formation,
  • Attestation d’assurance de l’organisme de formation couvrant les stagiaires,
  • Convention ou contrat de formation entre l’OF et le stagiaire,
  • Dossier d’inscription à destination des candidats,
  • Ruban pédagogique détaillé de la session,
  • Document de présentation des lieux de formation et du matériel envisagés pour la formation,
  • CV détaillé et copie des diplômes pour le responsable de la formation, les formateurs et les évaluateurs de la session,
  • Budget prévisionnel de la session incluant le coût par candidat.

Date limite des candidatures : vendredi 21 octobre 2016.