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Retour sur l’appel à projet "Actions et dispositifs à l’attention des étrangers primo-arrivants en Normandie"

Article Intégration 16/09/2016

Un appel à projet à projet a été lancé par la DRDJSCS Normandie le 18 avril 2016 au terme duquel 91 dossiers de demande de subvention ont été reçus et examinés lors du comité technique du 27 mai. Ce dernier a présenté des propositions financières approuvées lors de la réunion du 06 juin qui a par ailleurs procédé à la répartition de l’enveloppe de 402 000€ dédiée à l’appel à projets en Normandie.

La politique française d’intégration des étrangers portée par le Ministère de l’Intérieur est centrée sur les primo-arrivants signataires de CAI ou CIR.
Pour sa mise en œuvre, le ministère s’appuie :

  • au niveau national sur la Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité (DAAEN), au sein de la Direction Générale des Etrangers en France.
  • au niveau local : >>> sur les directions territoriales de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargées du premier accueil dans le parcours du primo-arrivant (entretien approfondi, test de positionnement linguistique, formation civique, déploiement du parcours d’accueil et d’intégration. >>> sur les services de l’Etat : DRDJSCS, DDCS/PP et les Préfectures chargés de l’accompagnement des primo-arrivants en complémentarité de l’OFII.

Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » porte le financement de cette politique.
La déclinaison territoriale de cette politique vise à apporter des réponses adaptées aux besoins de cette population tout au long des cinq premières années d’installation en France, dans la continuité de l’offre de prestations mises en œuvre par l’OFII, lors du démarrage du parcours d’accueil.
En Normandie, cette déclinaison prend la forme d’un appel à projets lancé chaque année par la DRDJSCS en lien avec les DDCS/PP.

La Normandie compte 86 462 personnes immigrées dont 67,8% originaires de pays tiers (hors UE), soit 2.6% de sa population contre 6,1% en France métropolitaine. (source INSEE RP 2012).

De 2012 à 2015, 12 710 personnes primo-arrivantes originaires de pays tiers ont signé un CAI en Normandie.

Cette répartition, faite en tenant compte du nombre de migrants primo-arrivants signataires du CAI présents sur chaque département au cours des quatre dernières années, se présente ainsi :

  1. Région : 11 000 euros
  2. Calvados : 70 200 euros
  3. Eure : 76 830 euros
  4. Manche : 26 520 euros
  5. Orne : 25 180 euros
  6. Seine-Maritime : 192 270 euros

Les actions financées s’articulent autour des axes de l’appel à projets et les priorités fixées par la circulaire ministérielle s’en trouvent respectées. Ainsi :

  • 206 252 €, soit 51% de l’enveloppe, ont été affectés à des actions d’accompagnement global des étrangers vers un accès effectif aux droits, aussi bien pour les primo-arrivants que pour des migrants vieillissants vivant en foyers de travailleurs migrants ou en résidences sociales,
  • 159 948 €, soit 40% de l’enveloppe, ont été consacrés aux actions d’apprentissage de la langue française,
  • 35 800 €, soit 9% de l’enveloppe, pour des actions concourant à l’appropriation des valeurs de la République et de la société française.

Sur les 92 demandes de subvention, 61 ont obtenu un avis favorable, répartis ainsi qu’il suit :
- Projets à dimension régionale : 2 sur 7, soit 28,5%
- Projets du Calvados : 13 sur 18, soit 72,2%
- Projets de l’Eure : 16 sur 19, soit 84,2%
- Projets de la Manche : 5 sur 7, soit 71,4%
- Projets de l’Orne : 5 sur 5, soit 100%
- Projets de la Seine-maritime : 20 sur 36, soit 55,5%

Présentation générale
(PDF – 251.4 ko)
Annexe 1
(PDF – 205.7 ko)
Dossiers retenus 2016
(PDF – 57.4 ko)

Qu’est ce que le CAI-CIR ?
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il se substitue au contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Il est signé par les étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement, les engageant dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans. Le CIR est articulé autour d’une formation civique étoffée, d’un renforcement du niveau d’exigence linguistique et d’un accompagnement adapté aux besoins de l’étranger.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR