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CNDS 2018 - Appel à projets n°1 "Emploi"

Article CNDS 2018 22/03/2018

Peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales, départementales ou régionales, ou groupement d’employeurs, éligibles au CNDS et implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) :
- L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un territoire carencé
- Le siège social du club est situé dans un territoire carencé
- Les actions décrites sur le profil de poste du salarié recruté touchent un public majoritairement composé d’habitants de ces territoires.

Exception : sont éligibles à ce dispositif les associations sportives (même situées hors des zones territoires carencés) à condition que le profil de poste concerne exclusivement les projets de développement et d’intégration en faveur des personnes en situation de handicap.

Deux profils d’emploi sont privilégiés sur ce dispositif :
• Soit Éducateur Sportif titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
• Soit Agent d’Animation ou de Développement chargé de la gestion, de l’administration ou du développement de l’association.

L’emploi doit être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ainsi, une demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2018 est possible.

La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi doit obligatoirement faire l’objet d’un document annexe joint au dossier de demande.

La subvention CNDS Emploi ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).

L’aide pourra être conclue pour une durée de 3 ou 4 ans au choix de l’association en fonction de ses capacités financières et de la spécificité de son projet de création d’emploi.
Soit sur 4 ans (34500 €) : 12000 € / 10000 € / 7500 € / 5000 €
Soit sur 3 ans (32000 €) : 12000 € / 10000 € / 10000 €

SERONT PRIORISÉS

• Les profils de poste répondant aux priorités du CNDS en termes de territoires et de publics
• Les créations de poste qui s’inscrivent dans une logique de parcours de professionnalisation (ex : transfert d’un contrat d’apprentissage en CDI)
• Les postes à plein temps
• Les projets de mutualisation d’emploi (groupement d’employeurs, têtes de réseau...)

Les possibilités de pérennisation du poste représentent un critère d’attribution prépondérant de l’octroi de l’aide.

Pour obtenir plus de renseignements, téléchargez la notice technique globale de la campagne :

Notice technique CNDS 2018 Normandie
(PDF – 197.8 ko)

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 14 mai 2018. Il est obligatoire de joindre :
- La fiche spécifique "Emploi CNDS" :

Annexe Emploi CNDS 2018 Normandie
(Excel – 288.5 ko)


- Le projet associatif de l’association.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Afin de compléter le dossier, les documents suivants seront à envoyer à la DRDJSCS Site de Caen avant le 14 septembre 2018 :
- Le contrat de travail CDI signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective du sport,
- La photocopie de son diplôme d’éducateur sportif (BEES, BPJEPS...) et/ou photocopie de sa carte professionnelle à jour.

PROCÉDURE ET CALENDRIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, avant le 14 mai 2018, via la plateforme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets "Emploi".

Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 26 juin 2018

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible :

Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

PRENDRE OBLIGATOIREMENT RENDEZ-VOUS avec le conseiller "Emploi CNDS" de votre territoire afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2018.

CONTACTS

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Mohamed El Kharraze : 02.32.24.86.40.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Manuela Montebrun : 02.33.32.42.86.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.

Pour les ligues et comités régionaux : Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.