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CNDS 2019 - Appel à projets "Emploi CNDS"

Article SPORT 8/04/2019

Peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales, départementales ou régionales, ou groupement d’employeurs, éligibles au CNDS et prioritairement implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) :
- L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un territoire carencé
- Le siège social du club est situé dans un territoire carencé
- Les actions décrites sur le profil de poste du.de la salarié.e recruté.e touchent un public majoritairement composé d’habitant.e.s de ces territoires.

Les créations d’emplois d’éducateur.rice.s sportif.ve.s dans un objectif d’inclusion des personnes en situation de handicap seront également priorisés.

Les missions confiées au salarié.e devront s’inscrire dans les orientations du CNDS :
- Développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles et territoires carencés)
- Promotion du « sport santé » et du sport en entreprise
- Renforcement des politiques d’accueil des scolaires
- Renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

L’étude de la capacité de pérennisation du poste sera un critère important d’attribution de l’aide financière.

D’autres critères seront retenus par les instructeurs :
- Créations s’inscrivant dans une logique de parcours de professionnalisation (ex transfert contrat d’apprentissage en CDI)
- Projet de mutualisation (GE, tête de réseau régionale et départementale…)
- Postes à plein temps

Deux profils d’emploi seront privilégiés sur ce dispositif :
Éducateur.rice Sportif.ve titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
Agent.e d’Animation ou de Développement chargé.e de la gestion, de l’administration ou du développement de l’association.

Les postes « d’agent.e.s administratif.ve.s » peuvent être éligibles à titre exceptionnel et dérogatoires s’ils concourent au développement de la structure sportive et à l’atteinte des priorités du CNDS.

L’emploi doit être obligatoirement un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ainsi, une demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2019 est possible.

La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi et une fiche détaillée du projet du poste doivent obligatoirement faire l’objet de documents annexes joints au dossier de demande.

La subvention CNDS Emploi ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).

L’aide totale de 24000 € l’objet d’une convention qui sera conclue pour une durée de deux ans.
2019 : 12 000 € 2020 : 12000 €

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 10 juin 2019. Il est obligatoire de joindre :
- Le projet associatif de l’association ;
- La fiche de poste du salarié.e ;
- La fiche spécifique "Emploi CNDS" :

Annexe emploi CNDS 2019 Normandie
(Excel – 295.5 ko)

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Afin de compléter le dossier, les documents suivants seront à envoyer à la DRDJSCS Site de Caen avant le 4 septembre 2019 :
- Le contrat de travail CDI signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur notamment la convention collective du sport,
- La photocopie de son diplôme d’éducateur.rice sportif.ve (BEES, BPJEPS...) et/ou photocopie de sa carte professionnelle à jour.

PROCÉDURE ET CALENDRIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, avant le 10 juin 2019, via la plateforme "lecompteasso".
La saisie des actions sera prochainement disponible. Par contre, vous pouvez dès à présent mettre à jour le compte de votre association.

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2019
(PDF – 1.5 Mo)

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : Appel à projets "Emploi CNDS".

Décisions d’attribution en commission territoriale : Lundi 8 juillet 2019.

Il est fortement conseillé de PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le conseiller "Emploi CNDS" de votre territoire afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2019.

Vous pouvez consulter la notice technique globale de la campagne :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)

CONTACTS

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Rémi Bouillon : 02.32.24.86.40.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Morgane Cardin : 02.33.32.42.48.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.

Pour les ligues et comités régionaux : Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.