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ANS 2020 - Appel à projets "Emploi ANS"

Article SPORT 6/04/2020

Peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales, départementales ou régionales, ou groupement d’employeurs, éligibles à l’ANS et prioritairement implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs) :
- L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un territoire carencé
- Le siège social du club est situé dans un territoire carencé
- Les actions décrites sur le profil de poste du.de la salarié.e recruté.e touchent un public majoritairement composé d’habitant.e.s de ces territoires.

PRIORITES REGIONALES

1/ Orientation des soutiens en faveur de la pérennisation et du développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire.
2/ Accompagner la mise en œuvre des besoins en emploi des fédérations au plan territorial, en privilégiant les créations d’emplois comprenant des missions de développement en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations.
3/ Les profils de poste dont les missions principales s’inscrivent dans un des objectifs ci-dessous seront privilégiés
• Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en termes de public (féminines, personnes souffrant de maladies chroniques, jeunes…) et de territoire.
• Accompagnement des politiques d’accueil de scolaires
• Développement des APS accessibles aux personnes en situation de handicap
• Promotion du sport santé et du sport en entreprise.

L’avis de la fédération sera pris en compte (pour les demandes des ligues et comités régionaux) et/ ou de ses instances déconcentrées (ligues/CD) concernant les demandes des clubs, pour vérifier notamment l’adéquation du projet de création d’emploi avec les priorités du PROJET SPORTIF FÉDÉRAL.

Deux profils d’emploi sont éligibles sur ce dispositif :
ÉDUCATEUR SPORTIF titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
AGENT de DÉVELOPPEMENT chargé de la gestion, de l’administration de développement de l’association.

L’emploi doit être obligatoirement un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ainsi, une demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2020 est possible.

La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi, la fiche de poste et les missions du futur salarié ainsi que le « dossier support emploi ANS 2020 » doivent obligatoirement faire l’objet de documents annexes joints au dossier de demande.

La subvention ANS Emploi ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).

L’aide totale de 24000 € fera l’objet d’une convention, conclue pour une durée de deux ans.
2020 : 12 000 € 2021 : 12000 €

Pour plus d’informations, consultez la notice technique emploi ANS Normandie 2020 :

Notice technique emploi ANS Normandie 2020
(PDF – 78 ko)

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT POUR LES DEMANDES DE CRÉATION

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 8 juin 2020. Il est obligatoire de joindre :
- Le projet associatif de l’association ;
- La fiche de poste et les missions détaillées du salarié.e ;
- Le dossier support spécifique "Emploi ANS" :

ANS Dossier support emploi Normandie 2020
(Excel – 251.5 ko)

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Afin de compléter le dossier, les documents suivants seront à envoyer à la DRDJSCS Site de Caen avant le 11 septembre 2020 :
- Le contrat de travail CDI signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur notamment la convention collective du sport,
- La photocopie de son diplôme d’éducateur.rice sportif.ve (BEES, BPJEPS...) et photocopie de sa carte professionnelle à jour.

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT POUR LES DEMANDES D’AIDES PONCTUELLES A L’EMPLOI

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 8 juin 2020. Il est obligatoire de joindre :
- Le projet associatif de l’association ;
- La fiche de poste et les missions détaillées du salarié.e ;
- Un dossier ( qui pourra être transmis directement au coordonnateur du dispositif ) présentant les arguments de la demande et qui démontre en quoi cette aide financière permet de sécuriser la pérennité de l’emploi et assurer la continuité des actions de la structure et des missions du salarié en lien avec les objectifs et priorités de l’ANS de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive.

PROCÉDURE ET CALENDRIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, avant le 8 juin 2020, via la plateforme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2020
(PDF – 3.8 Mo)

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : Appel à projets "Emploi ANS".

Décisions d’attribution en commission consultative : Jeudi 2 juillet 2020.

Vous devez PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le conseiller "Emploi ANS" de votre territoire (au moins deux semaines avant le dépôt des demandes) afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2020.

CONTACTS

Pour les comités départementaux et clubs :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Rémi Bouillon : 02.32.24.86.40.
DDCS Manche : Roland Indriliunas : 02.50.71.50.06 ou 06.71.18.38.23.
DDCSPP Orne : Jordan Carreau : 02.33.32.42.48 ou 06 38 32 52 40
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54 ou 07.77.32.71.45.

Pour les ligues et comités régionaux : Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.