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CNDS 2018 - Appel à projets n°2 "Apprentissage"

Article SPORT 22/03/2018

Les associations sportives employeuses d’un apprenti peuvent conclure avec le CNDS une convention pour obtenir une aide financière, complémentaire aux autres aides de droit commun dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’association doit obligatoirement être éligible au CNDS.

Les associations sportives qui ont recruté un apprenti en 2018 sont éligibles à ce dispositif.
Celles qui ont bénéficié d’une aide pour l’embauche d’un apprenti en 2017 ne peuvent prétendre à une autre aide pour le même apprenti. Toutefois, elles peuvent solliciter une nouvelle aide financière dans le cadre du recrutement d’un nouvel apprenti en 2018.
Celles qui n’auraient pas déposé une demande en 2017 pourront le faire en 2018 à condition que le contrat d’apprentissage se termine en 2018 ou 2019.

Les associations qui recrutent un apprenti, dont la formation « en centre » se déroule hors territoire normand alors que l’offre correspondante existe sur le territoire régional, ne seront pas éligibles à ce dispositif.

Les associations situées ou intervenant majoritairement au sein des territoires carencés pourront être priorisées.

Le montant de la subvention pour l’association sera déterminé en fonction de trois critères :
- L’âge de l’apprenti
- La durée du contrat d’apprentissage
- L’estimation du « reste à charge mensuel estimé » de l’association

La subvention sera calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et d’autres aides spécifiques, un coût résiduel d’au moins 300 € par mois reste à la charge de l’employeur.
Ce coût résiduel mensuel sera déterminé par la commission territoriale et calculé en fonction du nombre d’associations demandeuses au regard de l’enveloppe consacrée à l’apprentissage en 2018.

Le critère retenu pour évaluer le coût salarial mensuel moyen pour l’employeur est basé sur le montant salarial minimal en vigueur en fonction de l’âge de l’apprenti.

Les associations pourront bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de 2 apprentis maximum.

L’aide maximale pour chaque demande est fixée à 6000€.

L’aide est attribuée en une seule fois pour la durée du contrat d’apprentissage (pour une durée maximale de 2 ans).

Vous pouvez consultez la notice technique globale de la campagne CNDS :

Notice technique CNDS 2018 Normandie
(PDF – 197.8 ko)

Vous pouvez consultez une feuille d’aide à l’estimation de la subvention CNDS qui pourrait vous être octroyée. Attention, l’estimation de l’aide CNDS tiendra compte d’un reste à charge mensuel qui devra être d’au moins 300 €. Celui-ci sera déterminé par la commission territoriale en fonction de l’enveloppe financière spécifique et du nombre d’associations demandeuses. Ainsi, l’aide financière "CNDS apprentissage" proposée dans cette feuille de calcul qui est calculée sur la base d’un reste à charge mensuel de 480 € n’est qu’indicative et ne confirme en rien le montant exact de l’aide qui pourrait vous être accordé.

Calcul estimation aide CNDS
(Excel – 12.5 ko)

SAISIE DU DOSSIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, jusqu’au 11 septembre 2018 sur la plate forme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets Apprentissage" et indiquez éventuellement le nom de l’apprenti (notamment dans le cas où vous effectuez plusieurs demandes d’aide à l’apprentissage).

Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 2 octobre 2018.

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible :

Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Vous devez saisir une demande de subvention par demande d’aide à l’apprentissage.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT LORS DE LA SAISIE DU DOSSIER

Lors de la saisie du dossier via la plateforme"lecompte asso",vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- La fiche spécifique "apprentissage" :

Annexe Apprentissage CNDS 2018 Normandie
(Excel – 236 ko)


- Un exemplaire du contrat d’apprentissage signé par le CFA ;
- Le projet associatif de l’association ;
- Le bilan qualitatif et financier des actions subventionnées par le CNDS en 2017

Bilan CNDS 2017
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2017, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

La date limite de fin de saisie des dossiers est fixée au 11 septembre 2018.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

RENSEIGNEMENTS

Les référents « apprentissage » de la DRDJSCS sont à votre disposition pour tout renseignement, conseil et appui.

Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.

Jean-François Renault : 02.32.18.15.46 .