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ANS 2020 - Appel à projets "Apprentissage"

Article SPORT 6/04/2020

Les associations sportives employeuses d’un.e apprenti.e peuvent conclure avec l’ANS une convention pour obtenir une aide financière complémentaire aux autres aides de droit commun dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’association doit obligatoirement être éligible à l’ANS.

Seules les associations sportives qui ont recruté un.e apprenti.e en 2020 sont éligibles à ce dispositif.

Celles qui ont bénéficié d’une aide pour l’embauche d’un.e apprenti.e en 2018 ou 2019 ne peuvent prétendre à une autre aide pour le même apprenti.e. Toutefois, elles peuvent solliciter une nouvelle aide financière dans le cadre du recrutement d’un.e nouvel.le apprenti.e en 2020.
Celles qui n’auraient pas déposé une demande en 2019 pourront le faire en 2020 à condition que le contrat d’apprentissage se termine en 2020 ou 2021.

Les associations qui recrutent un.e apprenti.e dont la formation « en centre » se déroule hors territoire normand alors que l’offre correspondante existe sur le territoire régional, ne seront pas éligibles à ce dispositif.

Le montant de la subvention pour l’association sera calculé en fonction l’estimation du « reste à charge estimé » de l’association (qui dépend de l’âge de l’apprenti, la durée du contrat et du niveau de qualification préparé).
Il sera déterminé par la commission consultative et calculé en fonction du nombre d’associations demandeuses au regard de l’enveloppe consacrée à l’apprentissage ANS en 2020.

Les associations pourront bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de 2 apprenti.e.s maximum.

L’aide maximale pour chaque demande est fixée à 6000€.

L’aide est attribuée en une seule fois pour la durée du contrat d’apprentissage (pour une durée maximale de 2 ans).

La formation associée au contrat d’apprentissage doit conclure à une certification figurant à l’annexe II du code du sport.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la notice technique Apprentissage ANS 2020 :

Notice technique Apprentissage ANS Normandie 2020
(PDF – 21.7 ko)

SAISIE DU DOSSIER

Les dossiers sont à saisir en ligne avant le 7 septembre 2020 sur la plateforme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets Apprentissage" et indiquez éventuellement le nom de l’apprenti.e (notamment dans le cas où vous effectuez plusieurs demandes d’aide à l’apprentissage).

Vous devez saisir une demande de subvention par demande d’aide à l’apprentissage. Il convient donc de saisir deux demandes distinctes si vous sollicitez l’aide pour deux apprenti.e.s.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

Décisions d’attribution en commission consultative : 24 septembre 2020.

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT LORS DE LA SAISIE DU DOSSIER

Lors de la saisie du dossier via la plateforme"lecompte asso",vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- La fiche spécifique "apprentissage" :

Fiche spécifique Apprentissage ANS 2020
(Excel – 213.5 ko)


- Un exemplaire du contrat d’apprentissage signé par le CFA ;
- Le projet associatif de l’association ;
- Le bilan qualitatif et financier des actions subventionnées par l’ANS en 2019

Bilan ANS 2019
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan ANS 2019, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

La date limite de fin de saisie des dossiers est fixée au 7 septembre 2020.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2020
(PDF – 3.8 Mo)

RENSEIGNEMENTS

Le référent « ANS Apprentissage » de la DRDJSCS sont à votre disposition pour tout renseignement, conseil et appui.

Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.