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CNDS 2019 - Appel à projets "Apprentissage"

Article SPORT 10/04/2019

Les associations sportives employeuses d’un.e apprenti.e peuvent conclure avec le CNDS une convention pour obtenir une aide financière, complémentaire aux autres aides de droit commun dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’association doit obligatoirement être éligible au CNDS.

Les associations sportives qui ont recruté un.e apprenti.e en 2019 sont éligibles à ce dispositif.
Celles qui ont bénéficié d’une aide pour l’embauche d’un apprenti en 2017 ou 2018 ne peuvent prétendre à une autre aide pour le même apprenti. Toutefois, elles peuvent solliciter une nouvelle aide financière dans le cadre du recrutement d’un.e nouvel.le apprenti.e en 2019.
Celles qui n’auraient pas déposé une demande en 2018 pourront le faire en 2019 à condition que le contrat d’apprentissage se termine en 2019 ou 2020.

Les associations qui recrutent un.e apprenti.e, dont la formation « en centre » se déroule hors territoire normand alors que l’offre correspondante existe sur le territoire régional, ne seront pas éligibles à ce dispositif.

Les associations situées ou intervenant majoritairement au sein des territoires carencés pourront être priorisées.

Le montant de la subvention pour l’association sera déterminé en fonction l’estimation du « reste à charge mensuel estimé » de l’association.

La subvention sera calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et d’autres aides spécifiques, un coût résiduel d’au moins 300 € par mois reste à la charge de l’employeur.
Ce coût résiduel mensuel sera déterminé par la commission territoriale et calculé en fonction du nombre d’associations demandeuses au regard de l’enveloppe consacrée à l’apprentissage en 2019.

Le critère retenu pour évaluer le coût salarial mensuel moyen pour l’employeur est basé sur le montant salarial minimal en vigueur en fonction de l’âge de l’apprenti.e.

Les associations pourront bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de 2 apprenti.e.s maximum.

L’aide maximale pour chaque demande est fixée à 6000€.

L’aide est attribuée en une seule fois pour la durée du contrat d’apprentissage (pour une durée maximale de 2 ans).

SAISIE DU DOSSIER

Les dossiers sont à saisir en ligne jusqu’au 4 septembre 2019 sur la plateforme "lecompteasso".

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence : "Appel à projets Apprentissage" et indiquez éventuellement le nom de l’apprenti.e (notamment dans le cas où vous effectuez plusieurs demandes d’aide à l’apprentissage).

Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 24 septembre 2019.

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Vous devez saisir une demande de subvention par demande d’aide à l’apprentissage.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

Vous pouvez consulter la notice technique globale de la campagne :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT LORS DE LA SAISIE DU DOSSIER

Lors de la saisie du dossier via la plateforme"lecompte asso",vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- La fiche spécifique "apprentissage" :

CNDS 2019 Annexe Apprentissage Normandie
(Excel – 236 ko)


- Un exemplaire du contrat d’apprentissage signé par le CFA ;
- Le projet associatif de l’association ;
- Le bilan qualitatif et financier des actions subventionnées par le CNDS en 2018

Bilan CNDS 2018
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2018, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

La date limite de fin de saisie des dossiers est fixée au 4 septembre 2019.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2019
(PDF – 1.5 Mo)

RENSEIGNEMENTS

Les référents « apprentissage » de la DRDJSCS sont à votre disposition pour tout renseignement, conseil et appui.

Florent Leboucher : 02.31.52.73.59.

Jean-François Renault : 02.32.18.15.46 .