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CNDS 2017 - Apprentissage

Article CNDS 2017 13/02/2017

Les associations sportives employeuses d’un apprenti peuvent solliciter auprès du CNDS une aide financière dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Conditions d’obtention de l’aide

L’aide CNDS apprentissage est attribuée pour la durée du contrat d’apprentissage et pour une durée de deux ans maximum.
Un coup résiduel d’un minimum de 300 € par mois devra rester à la charge de l’employeur, déduction faite de toutes les aides de droit commun et d’autres aides publiques spécifiques.

AIDES FINANCIÈRES

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction de deux critères :
• L’âge de l’apprenti
• La durée du contrat d’apprentissage
L’aide CNDS sera versée en une ou deux fois.
Cette subvention ne pourra pas dépasser 12 000 €.
Les associations qui ont obtenu une aide dans le cadre de ce dispositif en 2016 (3000 € ou 4000 €) et dont le contrat est toujours en cours en 2017 pourront déposer une demande afin le cas échéant, d’obtenir l’aide totale prévue sur la durée totale du contrat d’apprentissage.
La subvention sera calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun, un coût résiduel de 300 Euros par mois reste à la charge de l’employeur.
Le critère retenu pour évaluer le coût salarial mensuel moyen pour l’employeur est basé sur le montant salarial minimal en vigueur en fonction de l’âge de l’apprenti.
Pour connaitre le montant de l’aide "CNDS apprentissage" pouvant vous être octroyé, vous pouvez le visualiser sur cette feuille de calcul (renseignez uniquement la date de naissance de votre apprenti ( ex : 12/07/1999), la durée du contrat d’apprentissage (en mois : ex : 18 ) et la date du début du contrat ( ex : 10/09/2017 ) :

Feuille calcul CNDS Apprentissage Normandie 2017
(Excel – 12.5 ko)

Vous pouvez consultez la notice technique :

Notice technique CNDS 2017 Normandie Apprentissage
(PDF – 96.9 ko)

PRIORITÉS

Les associations qui ne seraient pas en mesure de recruter un apprenti sans cette aide seront prioritaires.

PROCÉDURE ET CALENDRIER

Les dossiers sont à saisir en ligne, avant le 19 septembre 2017, sur le site e-subvention.
Code à saisir lors de la recherche de subvention : 1550.

La commission territoriale, prévue le mardi 3 octobre 2017, décidera de la liste des nouvelles associations bénéficiaires des aides financières qui relèveront de « l’apprentissage CNDS » pour 2017.

Les associations qui ont obtenu une aide en 2016 sont invitées à demander le complément éventuel via E subvention avant le 7 mai 2017 de manière à ce que les demandes soient validées lors de la commission territoriale du 20 juin 2017.

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible :

Guide de l’utilisateur esubvention (maj 20/03/2017)
(PDF – 2.9 Mo)

ATTENTION :
Le CNDS vient de nous informer que certains usagers et services déconcentrés les ont informé de l’absence de liens de reprise ou de mail de confirmation de prise en compte de leur dossier lors de la saisie d’une demande de subvention via E-subvention.
Ainsi, il est confirmé que certains fournisseurs internet n’acceptent pas les mails issus d’E-subvention. Ils les considèrent comme malveillants. Il ne faut donc pas les utiliser lors de l’enregistrement de la démarche ou dans les champs mails à compléter dans le dossier. Voici la liste de ces fournisseurs (non exhaustive) :
- laposte.net
- sfr.fr
- neuf.fr
- aol.fr
A contrario, le CNDS a pu constater que l’utilisation des fournisseurs gmail.com, orange.fr, free.fr, wanadoo.fr, yahoo.fr ou bbox.fr fonctionne correctement (liste non exhaustive).
Si vous n’avez pas reçu de lien de reprise après un enregistrement, vous pouvez écrire à support1.vca@service-public.fr afin d’obtenir un nouveau lien de reprise, en indiquant dans les informations le numéro de dossier (A-7-…), le mail avec lequel a été enregistrée la démarche et celui sur lequel ils veulent recevoir ce lien de reprise (réponse de la DILA, via ce support, sous 5 jours ouvrés maximum).

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT LORS DE LA SAISIE DU DOSSIER

Lors de l’envoi du dossier via e-subvention, vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- La fiche spécifique concernant l’apprentissage CNDS :

Fiche specifique apprentissage CNDS 2017
(Excel – 244 ko)


- Un exemplaire du contrat d’apprentissage pour lequel la demande d’aide est effec-tuée ;
- Un RIB.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

RENSEIGNEMENTS

Les référents « apprentissage » de la DRDJSCS sont à votre disposition pour tout renseignement, conseil et appui.
Florent Leboucher ; 02.31.52.73.59.
Jean François Renault ; 02.32.18.15.46 .