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FAQ CNDS - Généralités sur le CNDS

Article SPORT 30/04/2019


1 - J’ai entendu parler du CNDS. Qu’est-ce que c’est ? D’où provient l’argent ?

Le Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action. L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ». Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs. Les ressources du CNDS proviennent d’un prélèvement effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux et sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport français, 2019 sera une année de transition, le CNDS devenant l’Agence du Sport, une nouvelle structure chargée de gérer et de distribuer les subventions destinées au sport français.
Dans ce cadre, 29 fédérations vont préfigurer un mode de fonctionnement du versement des subventions qui devrait intervenir dès 2020 pour l’ensemble des disciplines. Ces 29 fédérations géreront l’attribution des subventions pour leurs organes déconcentrés dès 2019. Pour les autres disciplines, l’attribution sera effectuée par la commission territoriale CNDS de Normandie.

Fédérations préfiguratrices 2019
(PDF – 74.4 ko)

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la notice de la campagne CNDS 2019 en Normandie.

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)



2 - Mon association est affiliée à une des 29 fédérations préfiguratrices. Est-ce que je peux faire une demande de CNDS sur une action de développement du sport féminin ?

Comme vous faîtes partie des 29 fédérations préfiguratrices, votre demande de subvention CNDS dans le cadre d’une action de développement du sport féminin sera instruite par votre fédération. Lors de votre saisie de dossier sur lecompteasso, vous devrez choisir le code de votre fédération.

Par contre, si vous souhaitez faire une demande d’aide à l’emploi, à l’apprentissage ou dans le cadre du dispositif "J’apprends à nager", vous devrez faire votre demande auprès des services de l’Etat (code 184 sur lecompteasso).



3 - Mon association peut-elle bénéficier du CNDS ?

Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :
- les associations sportives affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agrées par l’Etat ; les associations scolaires et universitaires (à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement) ; les associations encadrant des sports de culture régionale ; les associations sportives qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréés par le préfet de département de leur siège ;
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
- les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
- les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées, comme par exemple les délégations régionales de la fédération nationale Profession Sport et Loisirs avec laquelle une convention nationale a été conclue dans le cadre des emplois d’avenir ;
- les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport, pour des actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;
- les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes) ;
- les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes).

Les subventions sont conditionnées à la présentation d’un plan de développement ou projet associatif qui prend en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

Les collectivités locales peuvent émarger uniquement dans le cadre de l’appel à projets "J’apprends à nager".


4 - Quelles sont les priorités de financement ? Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés dans le cadre du CNDS ?

Les priorités de financement sont définies par la commission territoriale du CNDS. La commission territoriale CNDS de Normandie a acté 5 priorités pour la campagne 2019 :
- Le soutien à la professionnalisation
- L’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans
- Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
- La promotion du « sport santé »
- Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Ces priorités sont déclinées régionalement sous la forme de 6 appels à projets.

- Appel à projets « Emploi »
- Appel à projets « Apprentissage »
- Appel à projets « J’apprends à nager »
- Appel à projets « Développer la pratique sportive fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive »
- Appel à projets « Promouvoir le sport santé »
- Appel à projets « Développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap »

Les orientations sont détaillées dans la notice technique régionale :

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence et éventuellement la thématique de l’action (par exemple « Développer la pratique sportive fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique – développement du sport féminin »).

Le seuil de financement total (tous appels à projets confondus) pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).


5 - J’ai du mal à remplir le dossier CNDS de mon association. Auprès de qui puis-je obtenir des conseils ?

Les conseillers des DDCS/PP et de la DRDJSCS, ainsi que le mouvement sportif CROS et CDOS, sont prêts à vous accompagner dans la rédaction de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact avec ces différentes structures.

Directions Départementales de la Cohésion Sociale :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy ; 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Gilles Delaune ; 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu ; 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Morgane Cardin ; 02.33.32.42.48.
DDD Seine-Maritime : Jérôme Littlock ; 02.76.27.71.54.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
Pour des questions d’ordre général, Anne-Laure Picot, coordinatrice du CNDS, peut vous accompagner (02.31.52.73.57).
Un accompagnement par discipline peut également vous être proposé par les conseillers de la DRDJSCS :

Accompagnement familles disciplines CNDS 2019 ligues comites regionaux
(PDF – 7.6 ko)

Accompagnement possible dans la rédaction des dossiers auprès du mouvement olympique et sportif :
CROS de Normandie ; 02.35.67.50.50 / 02.31.84.91.28
CDOS du Calvados ; 02 31.85.46.15.
CDOS de l’Eure ; 02.32.23.05.00.
CDOS de la Manche ; 02.33.57.67.97.
CDOS de l’Orne ; 02.33.80.27.63.
CDOS de Seine-Maritime ; 02.35.73.28.88.


6 - Une fois que le dossier CNDS de mon association est transmis auprès de la DDCS/PP ou de la DRDJSCS, comment se passe l’instruction de mon dossier ?

La commission territoriale CNDS de Normandie constitue des groupes de travail pour chaque appel à projets, composés des membres du mouvement sportif et des membres des services de l’Etat (DDCS/PP et DRDJSCS). Ces personnes étudient les dossiers puis se rencontrent pour échanger sur le dossier et proposer une subvention. Ensuite, des commissions d’harmonisation sont organisées afin que les sommes proposées rentrent dans l’enveloppe globale. L’intégralité de ces propositions est proposée et validée par la commission territoriale, puis par le préfet de Région, en tant que Délégué Territorial du CNDS.