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FAQ CNDS - Généralités sur le CNDS

Article Foire aux questions CNDS 14/02/2017


1 - J’ai entendu parler du CNDS. Qu’est-ce que c’est ? D’où provient l’argent ?

Le Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action. L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ». Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs.
Plaquette nationale CNDS
(PDF – 1.4 Mo)


Les ressources du CNDS proviennent d’un prélèvement effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux et sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives.

En 2018, le CNDS voit ses missions réorientées :
- Innovation social et environnementale par le sport
- Le sport pour tous les publics
- Le soutien renforcé aux territoires carencés



2 - Mon association peut-elle bénéficier du CNDS ?

Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :
- les associations sportives affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agrées par l’Etat ; les associations scolaires et universitaires (à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement) ; les associations encadrant des sports de culture régionale ; les associations sportives qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréés par le préfet de département de leur siège ;
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
- les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
- les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées, comme par exemple les délégations régionales de la fédération nationale Profession Sport et Loisirs avec laquelle une convention nationale a été conclue dans le cadre des emplois d’avenir ;
- les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport, pour des actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;
- les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes) ;
- les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes).

Les subventions sont conditionnées à la présentation d’un plan de développement ou projet associatif qui prend en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

Les collectivités locales peuvent émarger uniquement dans le cadre de l’appel à projets "J’apprends à nager".


3 - Quelles sont les priorités de financement ? Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés dans le cadre du CNDS ?

Les priorités de financement sont définies par la commission territoriale du CNDS qui se réunie tous les ans. La commission territoriale CNDS de Normandie a acté 4 priorités pour la campagne 2018 :
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ;
- Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (publics éloignés du sport, territoires carencés)
- Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes ;
- Renforcer les actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Ces priorités sont déclinées régionalement sous la forme de 6 appels à projets.

- Appel à projets « Emploi »
- Appel à projets « Apprentissage »
- Appel à projets « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive »
- Appel à projets « J’apprends à nager »
- Appel à projets « Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes »
- Appel à projets « Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport »

Les orientations sont détaillées dans des notices techniques consultables sur le site internet de la DRDJSCS.

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Vous devez déposer une demande de subvention par appel à projets (chaque appel à projets peut être composé de plusieurs actions).
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence ainsi que la thématique de l’action (par exemple « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique – développement du sport féminin »).

Le seuil de financement total (tous appels à projets confondus) pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).


4 - J’ai du mal à remplir le dossier CNDS de mon association. Auprès de qui puis-je obtenir des conseils ?

Les conseillers des DDCS/PP et de la DRDJSCS, ainsi que le mouvement sportif CROS et CDOS, sont prêts à vous accompagner dans la rédaction de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact avec ces différentes structures.

Directions Départementales de la Cohésion Sociale :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy ; 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Gilles Delaune ; 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu ; 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Manuela Montebrun ; 02.33.32.50.22.
DDD Seine-Maritime : Jérôme Littlock ; 02.76.27.71.54.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
Pour des questions d’ordre général, Anne-Laure Picot, coordinatrice du CNDS, peut vous accompagner (02.31.52.73.57).
Un accompagnement par discipline peut également vous être proposé par les conseillers de la DRDJSCS :

Suivi des disciplines sportives 2018 DRDJSCS
(PDF – 8.5 ko)

Accompagnement possible dans la rédaction des dossiers auprès du mouvement olympique et sportif :
CROS de Normandie ; 02 35 67 50 50.
CROS de Normandie ; 02 31 86 88 95.
CDOS du Calvados ; 02 31.85.46.15.
CDOS de l’Eure ; 02.32.23.05.00.
CDOS de la Manche ; 02.33.57.67.97.
CDOS de l’Orne ; 02.33.80.27.63.
CDOS de Seine-Maritime ; 02.35.73.28.88.


5 - Une fois que le dossier CNDS de mon association est transmis auprès de la DDCS/PP ou de la DRDJSCS, comment se passe l’instruction de mon dossier ?

La commission territoriale CNDS de Normandie constitue des groupes de travail pour chaque appel à projets, composés des membres du mouvement sportif (CROS et CDOS), des membres des collectivités territoriales et des membres des services de l’Etat (DDCS/PP et DRDJSCS). Ces personnes étudient les dossiers puis se rencontrent pour échanger sur le dossier et proposer une subvention. Ensuite, des commissions d’harmonisation sont organisées afin que les sommes proposées rentrent dans l’enveloppe globale. L’intégralité de ces propositions est proposée et validée par la commission territoriale, puis par la préfète de Région, en tant que Déléguée Territoriale du CNDS.