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FAQ ANS - Généralités sur l’Agence Nationale du Sport

Article SPORT 30/04/2019


1 - J’ai entendu parler de l’ANS. Qu’est-ce que c’est ?

L’Agence Nationale du Sport (ANS) est un groupement d’intérêt public (GIP) qui a pour mission :
- La haute performance : l’Agence contribuera à accompagner les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques en plaçant la cellule athlète – entraineurs au cœur du dispositif.
- Le développement des pratiques (service du développement fédéral et territorial / service des équipements sportifs) : l’Agence garantira une pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions de personnes d’ici 2024. Elle privilégiera les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.



2 - Mon association peut-elle bénéficier de l’ANS ?

Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale de l’ANS sont : Les bénéficiaires éligibles aux financements au plan territorial sont :

1. les clubs et associations sportives :

o les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
o les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les
horaires officiels d’enseignement ;
o les associations encadrant des sports de culture régionale ;
o les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que
la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en
application de l’article R121-2 du Code du sport.

2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

3. les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et
les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;

4. les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;

5. les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB) et les associations
« Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;

6. les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs ;

7. les collectivités territoriales ou leurs groupements et les fédérations sportives agréées, uniquement au titre du plan
« Aisance aquatique ».



3 - Quelles sont les priorités de financement ? Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés dans le cadre du CNDS ?

4 appels à projets seront mis en place en 2020 par la DRDJSCS :

- Appel à projets « Emploi »
- Appel à projets « Apprentissage »
- Appel à projets « Aisance Aquatique »
- Appel à projets "Equipement"

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Le seuil de financement total (tous appels à projets confondus) pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).


4 - J’ai du mal à remplir le dossier ANS de mon association. Auprès de qui puis-je obtenir des conseils ?

Vous pouvez prendre contact avec votre fédération dans le cadre des demandes PSF. Pour les autres demandes, les conseillers des DDCS et de la DRDJSCS, ainsi que le mouvement sportif CROS et CDOS sont prêts à vous accompagner dans la rédaction de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact avec ces différentes structures.

Directions Départementales de la Cohésion Sociale :
DDCS Calvados : Benjamin Leroy ; 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Gilles Delaune ; 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu ; 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Jordan Carreau ; 02.33.32.42.48.
DDD Seine-Maritime : Jérôme Littlock ; 02.76.27.71.54.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
Emploi / Apprentissage : Florent Leboucher ; 02.31.52.73.29.
Aisance Aquatique / Equipement : Olivier Morin ; 02.31.52.74.51.

Accompagnement possible dans la rédaction des dossiers auprès du mouvement olympique et sportif :
CROS de Normandie ; 02.35.67.50.50 / 02.31.84.91.28
CDOS du Calvados ; 02 31.85.46.15.
CDOS de l’Eure ; 02.32.23.05.00.
CDOS de la Manche ; 02.33.57.67.97.
CDOS de l’Orne ; 02.33.80.27.63.
CDOS de Seine-Maritime ; 02.35.73.28.88.


5 - Une fois que le dossier ANS de mon association est transmis auprès de la DDCS/PP ou de la DRDJSCS, comment se passe l’instruction de mon dossier ?

La commission consultative ANS de Normandie constitue des groupes de travail composés des membres du mouvement sportif (CROS et CDOS) et des membres des services de l’Etat (DDCS/PP et DRDJSCS). Ces personnes étudient les dossiers puis se rencontrent pour échanger sur le dossier et proposer une subvention. Ensuite, des commissions d’harmonisation sont organisées afin que les sommes proposées rentrent dans l’enveloppe globale. L’intégralité de ces propositions est proposée et validée par la commission consultative, puis par le préfet de Région, en tant que Délégué Territorial de l’ANS.