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FAQ CNDS - Généralités sur le CNDS

Article Foire aux questions CNDS 14/02/2017


1 - J’ai entendu parler du CNDS. Qu’est-ce que c’est ? D’où provient l’argent ?

Le Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action. L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ». Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs.


Les ressources du CNDS proviennent d’un prélèvement effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux et sur la cession à tout service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives.

Ses missions sont définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue :

Au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre
Depuis 2012, de nouvelles orientations tant en matière de subventions aux associations sportives qu’en matière de subventions d’équipement ont permis de renforcer l’impact du CNDS dans le développement de la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires.
Depuis 2014, les critères de répartition de la part territoriale permettent de prendre en compte les inégalités d’accès à la pratique.
En matière d’équipement, afin d’assurer l’effet de levier des subventions, l’intervention du CNDS est concentré sur un nombre limité de priorités afin de corriger des disparités territoriales de l’offre d’équipements sportifs.
Par ailleurs, afin de promouvoir la médiatisation de la pratique sportive des personnes en situation de handicap et de la pratique féminine, le CNDS a initié un fonds de soutien à la diffusion audiovisuelle de ces pratiques.

A l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives
L’accueil de grands évènements sportifs internationaux (GESI) contribue au développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Ces manifestations favorisent le rayonnement international de la France et permettent de confirmer la vocation sportive de notre pays.
C’est pourquoi, le CNDS est chargé du soutien à l’organisation des grands événements sportifs internationaux depuis 2009. Plus de 130 manifestations ont été soutenues par l’établissement depuis cette date.

Au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la pratique sportive
Depuis 2014, le CNDS soutient particulièrement la création d’emplois contribuant à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine du sport.



2 - Mon association peut-elle bénéficier du CNDS ?

Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :
- les associations sportives affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agrées par l’Etat ; les associations scolaires et universitaires (à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement) et les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
- les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
- les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées, comme par exemple les délégations régionales de la fédération nationale Profession Sport et Loisirs avec laquelle une convention nationale a été conclue dans le cadre des emplois d’avenir ;
- les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport, pour des actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;
- les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes) ;
- les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes).

Les subventions sont conditionnées à la présentation d’un plan de développement ou projet associatif qui prend en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.


3 - Quelles sont les priorités de financement ? Quels sont les projets qui peuvent être subventionnés dans le cadre du CNDS ?

Les priorités de financement sont définies par la commission territoriale du CNDS qui se réunie tous les ans. En considérant le sport avant tout comme un vecteur d’éducation, la commission territoriale CNDS de Normandie a acté 3 priorités pour la campagne 2017 :
- soutenir la structuration du mouvement sportif en favorisant l’emploi, l’apprentissage et la formation.
- réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (territoires et publics prioritaires) ;
- promouvoir le sport comme facteur de santé ; Les orientations sont détaillées dans des notices techniques consultables sur le site internet de la DRDJSCS.

4 - J’ai du mal à remplir le dossier CNDS de mon association. Auprès de qui puis-je obtenir des conseils ?

Les conseillers des DDCS/PP et de la DRDJSCS, ainsi que le mouvement sportif CROS et CDOS, sont prêts à vous accompagner dans la rédaction de votre dossier. N’hésitez pas à prendre contact avec ces différentes structures.

Directions Départementales de la Cohésion Sociale :
DDCS Calvados : Maxime Pesnel ; 02.31.52.74.22.
DDCS Eure : Gilles Delaune ; 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu ; 02.50.71.50.06.
DDCSPP Orne : Manuela Montebrun ; 02.33.32.50.22.
DDD Seine-Maritime : Jérôme Littlock ; 02.76.27.71.54.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale :
Pour des questions d’ordre général, Anne-Laure Picot, coordinatrice du CNDS, peut vous accompagner (02.31.52.73.57).
Un accompagnement par discipline peut également vous être proposé par les conseillers de la DRDJSCS :

Référent suivi familles disciplinaires 2017
(PDF – 10.1 ko)

Pour les actions concernant le sport santé, plusieurs interlocuteurs sont disponibles :
Médecins conseillers : Alain DAIREAUX ; 02 31.52.73.68 ou Sylvie GUERENTE ; 02 32 18 15 93.
Conseiller :Florent LEBOUCHER ; 02.31.52.73.59.

Accompagnement possible dans la rédaction des dossiers auprès du mouvement olympique et sportif :
CROS de Haute-Normandie ; 02 35 67 50 50.
CROS de Basse-Normandie ; 02 31 86 88 95.
CDOS du Calvados ; 02 31.85.46.15.
CDOS de l’Eure ; 02.32.23.05.00.
CDOS de la Manche ; 02.33.57.67.97.
CDOS de l’Orne ; 02.33.80.37.63.
CDOS de Seine-Maritime ; 02.35.73.28.88.


5 - Une fois que le dossier CNDS de mon association est transmis auprès de la DDCS/PP ou de la DRDJSCS, comment se passe l’instruction de mon dossier ?

La commission territoriale CNDS de Normandie constitue des groupes de travail composés des membres du mouvement sportif (CROS et CDOS), des membres des collectivités territoriales et des membres des services de l’Etat (DDCS/PP et DRDJSCS). Ces personnes étudient les dossiers puis se rencontrent pour échanger sur le dossier et proposer une subvention. Ensuite, des commissions d’harmonisation sont organisées afin que les sommes proposées rentrent dans l’enveloppe globale. L’intégralité de ces propositions est proposée et validée par la commission territoriale, puis par la préfète de Région, en tant que Déléguée Territoriale du CNDS.

Calendrier prévisionnel :
31 janvier : Commission Territoriale
Aux alentours du 20 février : début de la saisie sur e-subvention
7 avril : fin de saisie des dossiers CD, ligues et clubs
10 mai : fin de saisie des dossiers « j’apprends à nager », « Emploi »
20 juin : Commission territoriale
19 septembre : fin de saisie des dossiers « Apprentissage »
3 octobre : Commission territoriale