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Fiche technique PJIC n°7 - Les affichages dans un EAPS

Article Réglementation et contrôle 14/09/2017

Informez-vous sur les affichages obligatoires dans un EAPS ainsi que les situations particulière. Un document annexe du Ministère des Sports précise certains éléments en la matière.

Fiche technique 7
(PDF – 269.6 ko)
Fiche PJIC n°7 -Obligation d’assurance
(PDF – 256.4 ko)