Fiche technique PJIC n°7 - Les affichages dans un EAPS

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Fiche technique PJIC n°7 - Les affichages dans un EAPS

14/09/2017

Informez-vous sur les affichages obligatoires dans un EAPS ainsi que les situations particulière. Un document annexe du Ministère des Sports précise certains éléments en la matière.


Fiche technique 7: (PDF – 269.6 ko)


Fiche PJIC n°7 -Obligation d’assurance: (PDF – 256.4 ko)

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Fiche technique PJIC n°7 - Les affichages dans un EAPS