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>JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE >Protéger, prévenir, accompagner >Réglementation et contrôle en matière de jeunesse et vie associative : les fiches techniques de la PJIC

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Réglementation et contrôle en matière de jeunesse et vie associative : les fiches techniques de la PJIC

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 27/11/2019

Dans cet article vous trouverez les fiches techniques de la PJIC pour vous informer sur le contrôle et la réglementation en matière de jeunesse et vie associative

Fiche technique n°3 : L’accueil collectif de mineurs (ACM)

L’accueil Collectif de Mineurs (ACM)
(PDF – 3.6 Mo)

Fiche technique n°5 : La Politique de la ville

La Politique de la ville
(PDF – 568.1 ko)

Fiche technique n°6 : Le contrôle des adultes relais

Le contrôle des adultes relais
(PDF – 869.9 ko)

Fiche technique n°7 : Le contrôle des subventions

Le contrôle des subventions
(PDF – 1 Mo)

Fiche technique n°8 : Le contrôle des Programmes de réussite éducative (PRE)

Le contrôle des Programmes de réussite éducative (PRE)
(PDF – 979.6 ko)


Fiche technique n°11 : Les postures d’inspection-contrôle n°1

Les postures d’inspection-contrôle n°1
(PDF – 822.6 ko)

Fiche technique n°12 : Les postures d’inspection-contrôle n°2

Les postures d’inspection-contrôle n°2
(PDF – 727.3 ko)

Fiche technique n°13 : La personne physique ou morale a des droits

La personne physique ou morale a des droits
(PDF – 531.5 ko)

Fiche technique n°16 : l’auto-contrôle

L’auto-contrôle
(PDF – 763.1 ko)