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Réglementation et contrôle en matière de cohésion sociale : les fiches techniques de la PJIC

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 18/11/2019

Dans cet article vous trouverez les fiches techniques de la PJIC pour vous informer sur le contrôle et la réglementation en matière de cohésion sociale

Fiche technique n°9 : Les Mandataires Juridiques à la Protection des Majeurs (MJPM)

Les Mandataires Juridiques à la Protection des Majeurs MJPM
(PDF – 668.7 ko)

Fiche technique n°10 : Les séjours de Vacances Adaptées Organisés (VAO)

Les séjours de Vacances Adaptées Organisés (VAO)
(PDF – 885.2 ko)

Fiche technique n°11 : Les postures d’inspection-contrôle n°1

Les postures d’inspection-contrôle n°1
(PDF – 822.6 ko)

Fiche technique n°12 : Les postures d’inspection-contrôle n°2

Les postures d’inspection-contrôle n°2
(PDF – 727.3 ko)

Fiche technique n°13 : La personne physique ou morale a des droits

La personne physique ou morale a des droits
(PDF – 531.5 ko)

Fiche technique n°14 : Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
(PDF – 653 ko)

Fiche technique n°16 : l’auto-contrôle

L’auto-contrôle
(PDF – 763.1 ko)