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CNDS 2018 - Lancement de la campagne CNDS

Article CNDS 2018 22/03/2018

Priorités régionales

Le Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action.
Au niveau régional, la « déléguée territoriale du CNDS » de Normandie, Madame Fabienne Buccio, Préfète de Région, préside, avec le représentant du mouvement sportif, Monsieur Nicolas Marais, Président du CROS de Normandie, la commission territoriale chargée d’arrêter les décisions d’allocation des moyens de la part territoriale. Elle transmet les décisions à la direction générale de l’établissement, qui procède ensuite au paiement.

Le CNDS s’attachera en 2018, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur l’ensemble des territoires.

La campagne CNDS 2018 est marquée par une diminution notable de l’enveloppe régionale (-21,75%), une réorientation des crédits vers les territoires carencés et un recentrage des orientations. La part territoriale de la Normandie s’élève à 4 999 653€.

Les objectifs prioritaires, déclinés par le CNDS national, sont les suivants :
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ;
- Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (publics éloignés du sport, territoires carencés) ;
- Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes ;
- Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Ces priorités sont déclinées régionalement sous forme d’appels à projets. Les actions en dehors de ces priorités ne seront pas subventionnées.

Priorité 1 : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
Appel à projets n°1 « Emploi »
Appel à projets n°2 « Apprentissage »

Priorité 2 : Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Appel à projets n°3 « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive »
Appel à projets n°4 « J’apprends à nager »

Priorité 3 : Promouvoir le « sport santé » sous ses différentes formes
Appel à projets n°5 « Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes »

Priorité 4 : Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
Appel à projets n°6 « Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport »

Pour plus d’informations, consultez la notice technique de présentation de la campagne :

Notice technique CNDS 2018 Normandie
(PDF – 197.8 ko)

Seront valorisées les actions se déroulant dans les territoires carencés, ainsi que les actions de mutualisation.

Seules les structures disposant d’un projet associatif (projet de développement) pourront prétendre au soutien du CNDS. Le montant de la subvention tiendra compte de la qualité du projet.

Saisie des dossiers

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Vous devez déposer une demande de subvention par appel à projets (chaque appel à projets peut être composé de plusieurs actions).
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

Les demandes de subvention sont à saisir en ligne sur la plateforme le « compteasso ».
Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.
Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence ainsi que la thématique de l’action
(par exemple « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique – développement du sport féminin »).

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, téléchargez le guide de l’utilisateur :

Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

Éléments à intégrer lors de la saisie de votre action

Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants lors de la saisie de votre dossier sur e-subvention. Ces éléments sont à indiquer dans chaque fiche Action.

1. Titre de l’action (indiquer l’appel à projets de référence, par exemple « Appel à projets n°4 J’apprends à nager » suivi, si nécessaire, d’un titre d’action ).

2. Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action).

3. Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.). La tranche d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre).
Si votre action est mutualisée avec d’autres associations, indiquez les structures concernées par ce projet de mutualisation (nom des clubs), détaillez la démarche qui a permis la mise en œuvre de ce projet (contact avec les structures, nature de la mutualisation…). Expliquez comment les acteurs mettent en œuvre l’action et l’aide financière envisagée.

4. Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action ainsi que la durée de l’action.

5. Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu ou non à son objectif).

Il est nécessaire de renseigner une fiche et un budget pour chaque action. Le budget doit être réaliste, et raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la description de votre action.

Vous devez joindre à votre demande les bilans 2017 des actions financées :

bilan CNDS 2017
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2017, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

Accompagnement du mouvement sportif

Pour les questions les plus courantes, une foire aux questions est disponible sur le site de la DRDJSCS.

Le CROS et les CDOS vous proposent un accompagnement relatif à la constitution et à la saisie des dossiers CNDS :

Accompagnement mouvement olympique
(PDF – 390.3 ko)

Vous pouvez également contacter les agents de la DRDJSCS :

Accompagnement DRDJSCS Ligues et comités régionaux
(PDF – 8.5 ko)

et ceux des DDCS :

DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Gilles Delaune : 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu : 02.50.71.50.33.
DDCSPP Orne : Manuela Montebrun : 02.33.32.42.86.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.