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CNDS 2019 - Lancement de la campagne CNDS

Article SPORT 24/05/2019

Le Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action.
Le CNDS s’attachera en 2019, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur l’ensemble des territoires.

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport français, 2019 sera une année de transition, le CNDS devenant l’Agence du Sport, une nouvelle structure chargée de gérer et de distribuer les subventions destinées au sport français.
Dans ce cadre, 29 fédérations vont préfigurer un mode de fonctionnement du versement des subventions qui devrait intervenir dès 2020 pour l’ensemble des disciplines. Ces 29 fédérations géreront l’attribution des subventions pour leurs organes déconcentrés dès 2019. Pour les autres disciplines, l’attribution sera effectuée par la commission territoriale CNDS de Normandie.

29 fédérations préfiguratrices
(PDF – 74.4 ko)

Les structures déconcentrées et associations affiliées à ces 29 fédérations ne pourront pas prétendre à un financement sur l’enveloppe régionale de la part territoriale. Les associations qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer un dossier de demande de subvention pour une même action auprès des 2 dispositifs (part territoriale classique et projets sportifs fédéraux).

La part territoriale de la Normandie s’élève à 3 729 608 €. Les objectifs prioritaires, déclinés par le CNDS national, sont les suivants :
- Le soutien à la professionnalisation
- L’apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 12 ans
- Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
- La promotion du « sport santé »
- Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Ces priorités sont déclinées régionalement sous forme d’appels à projets. Les actions éligibles dans le cadre de ces appels à projets sont présentées dans les pages suivantes. Vous pouvez également télécharger la notice régionale :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)

Appel à projets régionaux

Appels à projets ouverts à l’ensemble des disciplines sportives :

Appel à projets « Emploi » (fin de saisie 10 juin 2019)
Appel à projets « Apprentissage » (fin de saisie 4 septembre 2019)
Appel à projets « J’apprends à nager » (fin de saisie 10 juin 2019)

Pour ces trois appels à projets, le code à saisir sur la demande compteasso est le 184 (quelque soit votre fédération d’appartenance).

Appels à projets ouverts uniquement aux fédérations non préfiguratrices :

Appel à projets « Développer la pratique sportive fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive » (fin de saisie 10 juin 2019)
Appel à projets « Promouvoir le sport santé » (fin de saisie 10 juin 2019)
Appel à projets « Développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap" (fin de saisie 10 juin 2019)

Pour ces trois appels à projets, le code à saisir sur la demande compteasso est le 184 pour les fédérations non préfiguratrices.

Priorités :

Seront valorisées les actions se déroulant dans les territoires carencés, ainsi que les actions de mutualisation.

Seules les structures disposant d’un projet associatif (projet de développement) pourront prétendre au soutien du CNDS. Le montant de la subvention tiendra compte de la qualité du projet.

Les associations peuvent émarger à un ou plusieurs appels à projets.
Le seuil de financement pour chaque association est de 1500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).

Saisie des dossiers

Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plate forme "lecompteasso".
Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184 (hors fédérations préfiguratrices).

Vous pouvez consulter le guide technique du compte asso :

Guide compte asso 2019
(PDF – 1.5 Mo)

Pour utiliser lecompteasso, veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. Internet Explorer est à proscrire.
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence.

Éléments à intégrer lors de la saisie de votre action

Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants lors de la saisie de votre dossier sur e-subvention. Ces éléments sont à indiquer dans chaque fiche Action.

1. Titre de l’action (indiquer l’appel à projets de référence, par exemple « Appel à projets J’apprends à nager » suivi, si nécessaire, d’un titre d’action ).

2. Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action).

3. Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.). La tranche d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre).
Si votre action est mutualisée avec d’autres associations, indiquez les structures concernées par ce projet de mutualisation (nom des clubs), détaillez la démarche qui a permis la mise en œuvre de ce projet (contact avec les structures, nature de la mutualisation…). Expliquez comment les acteurs mettent en œuvre l’action et l’aide financière envisagée.

4. Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action ainsi que la durée de l’action et le volume (exemple : nombre de journées de formation).

5. Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu ou non à son objectif).

Il est nécessaire de renseigner une fiche et un budget pour chaque action. Le budget doit être réaliste, et raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la description de votre action.

Vous devez joindre à votre demande les bilans 2018 des actions financées :

bilan CNDS 2018
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne compatibilité du document bilan CNDS 2018, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

Accompagnement du mouvement sportif

Pour les questions les plus courantes, une foire aux questions est disponible sur le site de la DRDJSCS.

Vous pouvez également contacter les agents de la DRDJSCS : Anne-Laure Picot : 02.31.52.73.57.

et ceux des DDCS :

DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
DDCS Eure : Gilles Delaune : 02.32.24.86.07.
DDCS Manche : Francis Hervieu : 02.50.71.50.33.
DDCSPP Orne : Morgane Cardin : 02.33.32.42.48.
DDCS Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.