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CNDS 2018 - Enveloppe complémentaire "Soutien aux clubs les plus fragiles"

Article SPORT 13/07/2018

La Ministre des sports, par un courrier en date du 31.05.2018, a décidé d’attribuer, à titre exceptionnel, une enveloppe complémentaire de 5,6 millions d’euros à la part territoriale du CNDS. En Normandie, cette part complémentaire s’élève à 297 234 €.

Ces crédits seront fléchés sur les « clubs et associations sportives les plus fragiles et en difficulté […] et notamment les associations sportives dites de petite taille », tout en veillant à aider des associations jouant un rôle structurant pour le territoire (ou la discipline) et ayant vocation à perdurer au-delà de cette aide ponctuelle.

L’aide sera plafonnée à 5000 € avec un seuil à 1500 € (1000 € en territoires carencés).

Les clubs éligibles devront valoriser la prise en compte des priorités nationales du CNDS dans leur projet associatif
- La correction et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive,
- La promotion du sport-santé
- La lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Les clubs doivent saisir une fiche action motivant leur demande : raisons de la difficulté financière, utilisation prévue de la subvention…

CONDITION D’OBTENTION DE L’AIDE

- Fin d’un contrat aidé et volonté de pérenniser
- Maintien d’un emploi
- Fin de mise à disposition gratuite d’un équipement sportif
- Baisse conséquente d’une subvention traditionnellement allouée
- Baisse conjoncturelle du nombre de licenciés
- Qualité du projet associatif
- Cohérence de la somme demandée vis-à-vis des difficultés et du budget annuel

SAISIE DU DOSSIER

Les dossiers sont à saisir en ligne sur la plate forme "lecompteasso".
Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible :

Guide de l’utilisation compteasso
(PDF – 3 Mo)

La date limite de fin de saisie des dossiers est fixée au 27 août 2018.
Décisions d’attribution en commission territoriale : Mardi 2 octobre 2018.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Téléchargez la notice technique de la campagne CNDS 2018 Enveloppe complémentaire :

Notice technique CNDS 2018 Normandie enveloppe complementaire soutien clubs fragiles
(PDF – 133 ko)

PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT LORS DE LA SAISIE DU DOSSIER

Lors de la saisie du dossier via la plateforme"lecompte asso", vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- Le projet associatif
- Le budget prévisionnel de l’association indiquant votre demande CNDS
- Le compte de résultat

RENSEIGNEMENTS

DRDJSCS :
Anne-Laure Picot : 02.31.52.73.57.
Olivier Morin : 02.31.52.73.51.
Audrey Mattenet : 02.31.52.73.67
CROS de Normandie Caen : 02.31.86.88.95 ; Oissel :02.35.67.50.50 : secretariat.normandie@franceolympique.com

DDCS Calvados : Benjamin Leroy : 02.31.52.74.21.
CDOS Calvados  : 02.31.85.46.15 cdos14@orange.fr

DDCS Eure : Gilles Delaune : 02.32.24.86.07
CDOS Eure : 02.32.23.05.00 cdos27@wanadoo.fr

DDCS Manche : Francis Hervieu : 02.50.71.50.33
CDOS Manche : 02.33.57.67.97 secretariat@cdos-manche.org

DDCSPP Orne : Manuela Montebrun : 02.33.32.42.86.
CDOS Orne : 02.33.80.27.63 cdos61@wanadoo.fr

DDD Seine-Maritime : Jérôme Littlock : 02.76.27.71.54.
CDOS Seine-Maritime  : 02.35.73.28.88 cdos76@wanadoo.fr