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La PJIC organise une formation sur l’utilisation du Contrat d’engagement éducatif

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 28/01/2019

Vendredi 25 janvier 2019, la PJIC a organisé une formation sur l’utilisation du CEC (Contrat d’engagement éducatif).
Qu’est-ce que le CEC et comment peut-on l’utiliser ? Pour animer la journée un avocat du cabinet Benech.

Durant une journée complète, une quarantaine personnes ont pu se former à la réglementation en matière d’utilisation du CEC. Accueil collectif de mineurs (ACM), collectivités territoriales, DDCS(PP), organisateurs de Vacances adaptées organisées (VAO), organismes de formation ont répondu présents à l’invitation de la Plateforme juridique inspection contrôle (PJIC) de la DRDJSCS de Normandie. Cette formation était filmée pour pouvoir capitaliser le contenu et le diffuser ensuite au plus grand nombre.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, centre de vacances). Il s’agit d’un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Il a été créé en 2006, pour permettre un engagement volontaire occasionnel et répondre aux besoins spécifiques des centres de vacances.

L’objectif de la formation :
Préciser le cadre juridique du CEE
Proposer une présentation opérationnelle pour les référents des directions départementales ainsi que leurs partenaires (directeurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM), collectivités, associations)
Répondre aux questions des participants
Produire un document synthétique reprenant l’essentiel du contenu de la formation et des échanges.

En matière de jeunesse, de vie associative et d’engagement, la DRDJSCS Normandie met en œuvre l’information des jeunes, le développement de leur autonomie, leur mobilité européenne et internationale, le développement du service civique, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs. Elle concoure à l’insertion professionnelle des jeunes normands et à la certification et à l’observation des métiers et de l’emploi notamment dans les champs de l’animation et du sport. Elle soutient la vie associative normande en vue de promotionner le lien social et en particulier, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion et la valorisation du volontariat et le développement du service civique.

La PJIC est une création récente liée à la réforme territoriale. Elle intervient sur une dizaine de champs couvrant l’ensemble du réseau JSCS.
Le choix de créer une plateforme juridique inspection/contrôle est une réponse à la mise en œuvre des missions régaliennes au service du niveau départemental dans un contexte où les DR(D)JSCS sont mobilisées sur la notion d’interdépartementalité et de pilotage stratégique du réseau JSCS.

L’interdépartementalité mise en exergue par la réforme territoriale invite à initier une meilleure adéquation missions/moyens alloués aux DDI dans la mise en œuvre de leurs missions.

Parmi les thèmes directement concernés par l’interdépartementalité :
-  l’expertise juridique
-  la veille juridique
-  le soutien et l’appui aux missions d’inspection/contrôle

Les besoins régionaux en la matière sont ceux de compétences expertes permettant d’agir tant sur la sécurisation juridique et méthodologique des pratiques que sur la notion d’animation régionale de la politique IC auprès des DDI.

Contrat d’engagement éducatif : power point de la formation du 25 janvier 2019
(PDF – 1.5 Mo)