La DRDJSCS de Normandie et les DDCS-PP assurent un travail permanent de conseil, d’accompagnement et de suivi des acteurs du service civique. Cette implication se mesure aussi bien sur les agréments locaux que nationaux.

Le 3 octobre 2018 à Hérouville Saint-Clair et le 20 décembre 2018 à Elbeuf, 165 personnes de 140 organismes impliqués dans le service civique (responsables de structures, tuteurs, tutrices, élus, bénévoles, salariés…) avaient participé à 2 journées dédiées.

Vous trouverez en consultation 2 documents synthétiques qui devraient permettre de répondre à la majorité des questions qui peuvent se poser concernant les droits et les devoirs des volontaires. Les points abordés sont aussi utiles pour savoir ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans le cadre des missions de service civique.

Sommaire :

Première partie

I. Rappels juridiques

II. Conditions d’éligibilité des volontaires

III. Le statut de volontaire

IV. Indemnités et prestations de subsistance

V. Prestations sociales et familiales (et situation vis-à-vis des impôts, de Pôle Emploi, de la CPAM, Mutuelle, CAF…)

Droits et devoirs des volontaires - partie 1

(PDF – 1.3 Mo)

Seconde partie

I. Quizz sur la partie 1 avec détails

II. Durée de mission

III. Congés et autorisations d’absence

IV. Rupture de contrat

V. Assurance-responsabilité (ex : conduite de véhicule et transport de bénéficiaires dans le cadre de la mission)

VI. Droit à la formation

VII. Avantages

Droits et devoirs des volontaires - partie 2

(PDF – 304.1 ko)