DRDJSCS Normandie

DRDJSCS Normandie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>En quelques clics... >INFORMATIONS PRATIQUES >Mentions légales données personnelles

Mentions légales données personnelles

Article INFORMATIONS PRATIQUES 7/06/2019

Données personnelles : la DRDJSCS de Normandie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les destinataires des données (uniquement la DRDJSCS de Normandie en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
- la durée de conservation des données ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la DRDJSCS de Normandie, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données via l’adresse de messagerie suivante : dpd.normandie@jscs.gouv.fr