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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 23/08/2019

Ce dispositif participe à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Ainsi 33 allocations pour la diversité sont accordées à la région Normandie pour l’année universitaire 2019-2020.
D’un montant annuel de 2.000€, le versement de l’allocation pour la diversité est effectué en deux fois, et est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire à la préparation au concours et à son engagement à se présenter aux épreuves d’admissibilité du concours préparé.

Les critères d’attribution des allocations
Le public visé par les allocations :
-  Les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant à préparer un concours de la Fonction Publique de catégorie A ou B avec des écoles de services publics ;
-  Les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B avec des écoles de services publics ou avec des organismes à distance (dont les préparations aux concours par MOOC) ;
Les candidats se préparant « seuls » (avec un organisme de préparation à distance) doivent OBLIGATOIREMENT s’engager dans un processus de tutorat (PJ n°3- charte de tutorat) ;
Les candidats dits « libres », sans être inscrits à un organisme de préparation à distance et sans charte de tutorat sont exclus du bénéfice du dispositif ;
-  Les élèves de classes préparatoires intégrées (pas de CPI en région Normandie).
La détermination des bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’allocation pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite conformément à l’arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (PJ n°2).
L’annexe 1 de la circulaire précise les plafonds de ressources.

Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation pour la diversité

Le dépôt des dossiers par les candidats est obligatoirement en ligne via un formulaire de demande.
ADRESSE FORMULAIRE
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/allocations-diversite-2019

Avant d’effectuer votre demande en ligne sur le site « démarches simplifiées », les candidats sont invités à lire les documents suivants :

-  Circulaire 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019-2020 ;

circulaire_ad_20juin2019
(PDF – 878.2 ko)


-  Exemple d’un formulaire sur démarches simplifiées ;

exemple_dossier-_demarches_simplifiees-_ad_2019-2020
(PDF – 4 Mo)


-  PJ n°2- Arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

pj_no2_arrete_5_juillet_2007
(PDF – 355 ko)


-  PJ n°3- Charte de tutorat ;

pj_no3_charte_tutorat__2019-2020
(PDF – 209.6 ko)


-  PJ n°5- Lettre de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 27 octobre 2008 (cumul éventuel des allocations pour la diversité avec les revenus de remplacement) ;

pj_no5_dgefp_octobre_2008
(PDF – 1.5 Mo)


-  PJ n°6- Article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles ;

pj_no6_rsa
(PDF – 111.3 ko)


-  PJ n°7- Lettre de la direction de la législation fiscale du 11 avril 2008 – régime fiscal des allocations pour la diversité).

pj_no7_legislation_fiscale
(PDF – 215.7 ko)

Aucun dossier papier ne peut être accepté
Date de fin de dépôt de candidature : 15 septembre 2019, jusqu’à minuit
Il ne sera plus possible de saisir ou compléter des demandes le lundi 16 septembre à 0h01

Service en charge du dispositif allocation pour la diversité dans la fonction publique
Plate- forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Préfecture de région Normandie
Contact : plate-forme-rh@normandie.gouv.fr