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Fiches techniques Réglementations et contrôles

Article SPORT 17/10/2019

Dans cet article vous trouverez les fiches techniques de la PJIC pour vous informer sur le contrôle et la réglementation applicable aux établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)

Fiche Technique n°1 : réglementation applicable aux EAPS

Fiche technique n°1 : réglementation applicable aux EAPS
(PDF – 323.1 ko)
Réglementation applicable aux EAPS
(PDF – 204.5 ko)

Fiche technique n°2 : fiche de contrôle de base avec deux exemples de fiches de contrôle en matière de baignade et pour centre équestre

Fiche de contrôle de base
(Excel – 59 ko)
Exemple de fiche de contrôle - baignade
(Excel – 122 ko)
Exemple de fiche de contrôle - centre équestre
(Word – 385.5 ko)

Fiche technique n°3 : une urgence, une question concernant les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et leurs réglementations, découvrez les contacts utiles selon votre département.

Fiche technique n°3 : contacts utiles
(PDF – 225.4 ko)

Fiche technique n°7 : informez-vous sur les affichages obligatoires dans un EAPS ainsi que les situations particulière. Un document annexe du Ministère des Sports précise certains éléments en la matière.

Fiche technique n°7 : réglementation en matière d’affichage
(PDF – 269.6 ko)
Document : obligation d’assurance dans le champs des EAPS
(PDF – 256.4 ko)

Fiche technique n°8 : fiche de signalement d’accident grave, exemple de registre d’infirmerie et contenu d’une trousse de secours

Fiche technique n°8 : fiche de signalement d’accident grave
(Word – 61.5 ko)
Document : exemple de registre d’infirmerie
(PDF – 231.3 ko)
Document : exemple d’une trousse de secours
(Word – 23 ko)