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Appel à projets 2019 "accompagnement de réfugiés réinstallés"

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 4/02/2020

Le présent appel à projets vise à organiser la mise en oeuvre du programme de réinstallation de réfugiés en France. Il est financé par les crédits forfaitaires européens du Fonds Asile, Migration et Intégration. La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2020.

Dans le cadre de programmes européens de réinstallation, le Gouvernement français s’est engagé à accueillir en France en 2020 et 2021, 10 000 réfugiés en situation de vulnérabilité se trouvant dans un pays tiers (notamment Liban, Jordanie, Turquie, Tchad, Niger).

La DGEF pilote la phase amont des opérations de réinstallation, relative à l’identification et à l’arrivée des personnes sur le territoire, en lien notamment avec le HCR, l’OFPRA, les services sécuritaires et l’OIM. Les services déconcentrés pilotent la phase aval du programme, consistant à organiser l’accueil et l’intégration de ce public sur leur territoire. A ce titre, la préfecture de région ouvre un appel à projets pour identifier les opérateurs en charge de l’hébergement et de l’accompagnement de ce public dont l’arrivée est prévue en 2020.

Sont annexés à cet appel à projets :
- Cahier des charges de prise en charge d’un public réinstallé isolé de moins de 25 ans
- Cahier des charges d’un public « familles » ou isolés de plus de 25 ans
- Cahier des charges de gestion d’un centre transitoire d’hébergement pour public réinstallé

Appel à projets pour la mise en oeuvre des programmes de réinstallation
(PDF – 155.1 ko)
Cahier des charges de prise en charge d’un public réinstallé isolé de moins de 25 ans
(PDF – 214.1 ko)
Cahier des charges du programme d’accompagnement global de réfugiés réinstallés - familles et isolés de plus de 25 ans -
(PDF – 211.9 ko)
Cahier des charges de gestion d’un centre transitoire d’hébergement pour public réinstallé
(PDF – 188.8 ko)
Annexe 6.5 - grille des indicateurs
(PDF – 103 ko)

La date limite de remontée des projets est fixée au 31 mars 2020.

Les projets doivent être transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Normandie
Secrétariat pour les affaires régionales
7, place de la Madeleine
76036 ROUEN Cedex

et par voie dématérialisée à l’adresse suivante : sgar-communication@normandie.gouv.fr