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Emplois d’avenir

Article L’Emploi 1er/01/2014

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative accompagne les jeunes de 16 à 25 ans (voire 30 ans) pas ou peu qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi, dans le cadre des emplois d’avenir (EA).

Les Emplois d’Avenir : pour l’emploi, tous ensemble

L’emploi d’avenir est un dispositif (loi du 26 octobre 2012) d’accès à l’emploi et à la qualification.
Il est destiné à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, prioritairement issus de zones urbaines sensibles (ZUS) ou de zones de revitalisation rurale (ZRR).
Il vise à aider les jeunes sans emploi en leur facilitant d’une part, leur insertion professionnelle par une première expérience réussie et, d’autre part, l’accès à une qualification plus élevée.

Dépliant Emploi d’avenir 2014
(PDF – 1 Mo)

Comment ça marche ?

Flyer Emplois d’Avenir - Haute-Normandie
(PDF – 311.4 ko)

Le profil des candidats

Pour pouvoir bénéficier d’un emploi d’avenir (décret du 31 octobre 2012) il faut être :
- âgé de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés
- sans emploi

- sans diplôme (niveau V sans diplôme ou infra)
- ou peu qualifié c’est-à-dire titulaire d’un diplôme de niveau V (uniquement CAP/BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois
- ou à titre exceptionnel, avoir un niveau maximal bac+3 résidant dans une zone prioritaire (zone urbaine sensible ou zone de revitalisation rurale) et en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

Le profil des employeurs

Le dispositif des emplois d’avenir est principalement destiné aux employeurs du secteur non marchand :
- les organismes de droit privé à but non lucratif que sont les associations et les fondations
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’Etat (principalement les établissements publics)
- les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ)
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Cependant, les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier des emplois d’avenir dans le cas d’une perspective de qualification et d’insertion professionnelle durable pour le bénéficiaire et pour des secteurs d’activité, fixés par arrêté de préfet de région, présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à une aide relative à l’emploi d’avenir, l’employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement.
De plus, l’aide à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur :
- le contenu du poste proposé
- la position du poste dans l’organisation de la structure
- les conditions d’encadrement et de tutorat
- la qualification ou les compétences visées et les moyens pour y parvenir (actions de formation réalisées prioritairement pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci)
- les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation de l’emploi
En cas de non-respect de ses engagements par l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’Etat.

Les conditions d’emploi

Tous les types de poste, dans le respect de la règlementation liée à l’encadrement des activités physiques et sportives (APS), sont possibles (animateur sportif…).
Il est à noter que l’embauche d’un emploi d’avenir ne doit intervenir pour remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde, ni avoir un impact sur le licenciement d’un autre salarié.
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à :
- durée indéterminée (CDI)
- durée déterminée (CDD) pour une durée de 36 mois ou de seulement 12 mois en cas de circonstances particulières dans la limite d’une durée de 36 mois. Cette limite de 36 mois pourra être dépassée, à titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle
- temps plein ou exceptionnellement un temps partiel (qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire) en accord avec le salarié
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre « du contrat unique d’insertion » (contrat d’accompagnement dans l’emploi - CUI-CAE – pour le secteur non-marchand). L’Etat prend en charge une partie de la rémunération (aide à l’insertion professionnelle) afin de diminuer les coûts d’embauche et de formation.

Les types d’aide

Concernant l’employeur, pour le secteur non-marchand (EA conclus sous la forme d’un CUI-CAE), l’Etat aide pour 3 ans à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle au niveau du Smic (35 % pour les entreprises privées).
La région apporte une aide complémentaire de 150 euros par mois pour les associations, groupements d’employeurs et structures d’insertion par l’activité économique (100 euros pour le secteur marchand).
Le coût mensuel restant à la charge de l’employeur est donc d’environ 384 euros.
Concernant le jeune, un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social est assuré avant, pendant et après l’emploi d’avenir par les missions locales, Pôle emploi ou Cap emploi. La mission locale accompagne le jeune tout le temps de l’emploi d’avenir pour l’aider à construire son projet professionnel, résoudre les problèmes éventuels de logement, santé, mobilité, et également l’aider en cas de difficultés avec l’employeur.

Les démarches à suivre

1. L’employeur ou le jeune qui remplit les conditions requises doit prendre contact avec la mission locale, l’agence Pôle emploi ou Cap emploi (pour les travailleurs handicapés) la plus proche.
2. Pôle emploi ou la mission locale sélectionne plusieurs candidats, en fonction du besoin de la structure ainsi que du projet professionnel et de la motivation du jeune, qui sont alors proposés à l’employeur.
3. Si l’un des candidats reçus en entretien est retenu, l’employeur remplit le formulaire Cerfa de demande d’aide.
4. Après avis de la DRJSCS ou de la DDCS et dès l’acceptation du dossier de demande d’aide, le contrat de travail en CDI ou CDD peut être signé avec le jeune auprès de la mission locale. La relation contractuelle peut ainsi débuter.

Les correspondants emplois d’avenir des champs sport, animation, sanitaire et social


Correspondant régional emplois d’avenir (DRJSCS) :
Vincent CHAUBET - 02 32 18 15 75 - vincent.chaubet(at)drjscs.gouv.fr(tous champs)
Référent emplois d’avenir Eure (DDCS 27) :
Mohamed EL KHARRAZE – 02 32 24 86 40 – mohamed.el-kharraze(at)eure.gouv.fr (champ sport / animation)
Référents emplois d’avenir Seine-Maritime (DDCS 76) :
Maxime CHRZAVZEZ – 02 76 27 71 54 – maxime.chrzavzez(at)seine-maritime.gouv.fr (champ sport)
Adrien PARIS – 02 76 27 71 59 – adrien.paris(at)seine-maritime.gouv.fr (champ socioculturel / éducation populaire)

Pour en savoir plus

Texte de loi : LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Textes d’application : Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 / Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat / Circulaire du 11 janvier 2013 relative au développement des emplois d’avenir
Guide édité par le ministère en charge de l’emploi : « Emplois d’avenir - Guide de l’employeur »

Liste des référents emplois d’avenir des missions locales
(PDF – 914.8 ko)