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Subvention aux équipements sportifs pour les collectivités territoriales et les associations sportives

Article SPORT 11/03/2019

L’Agence nationale du Sport (AnS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

  • Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Les bénéficiaires des subventions d’équipement pourront être les collectivités territoriales et leurs groupements. La priorité sera donnée aux structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, dès lors qu’elles disposent de la compétence correspondante.
Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le sport sont également éligibles.

  • Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

- s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
- garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
- s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

  • Quels sont les critères spécifiques du CNDS-équipement pour l’année 2019 ?

Seuls les équipements suivants pourront être financés :

a) Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation) ; les projets intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou concernant un bassin mobile d’apprentissage seront prioritaires.
b) Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) ;
c) Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club ;
d) Les équipements de proximité en accès libre : les terrains de basket 3x31, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires ;
e) L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

  • Quelle est la nature des travaux éligibles au subventionnement d’équipement sportif par le CNDS ?

Sont éligibles :
a) Pour ce qui concerne les équipements de proximité en accès libre : seules les constructions neuves sont éligibles, à l’exception des terrains de basket 3x3 qui pourront être réhabilités, conformément aux termes de la convention signée le 7 novembre 2018 entre le CNDS et la Fédération Française de Basket-Ball et validé par le Conseil d’administration du 25 septembre 2018.
b) Pour ce qui concerne les équipements destinés à la pratique des personnes en situation de handicap :
- les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
- les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée ;
- les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduites, …).
c) Pour tous les autres équipements éligibles :
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs ;
- les rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

  • Quels sont les territoires éligibles à l’attribution d’une subvention d’équipement sportif ?

Ces territoires sont définis limitativement à partir de deux critères cumulatifs :
1) Le territoire sur lequel s’inscrit le projet doit être situé dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la ville (QPV), dans une commune inscrite en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un contrat de ruralité, ou dans une commune située dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

La liste des QPV prioritaires, identifiés à l’issue de travaux menés par l’Observatoire national de la politique de la ville, figure en annexe du dossier de subvention.
Les projets situés dans ou à proximité immédiate de ces quartiers seront prioritaires.

2) Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par la DRDJSCS) pourront recevoir un financement du CNDS.

RENSEIGNEMENTS

La campagne de subventionnement des équipements sportifs pour l’année 2019 est désormais terminée.
Correspondante CNDS-équipement : Chloé TRAISNEL, 02.32.18.15.45, chloe.traisnel@jscs.gouv.fr