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Subvention aux équipements sportifs pour les collectivités territoriales et les associations sportives

Article SPORT 6/04/2020

L’Agence nationale du Sport (ANS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

En 2020, la DRDJSCS de Normandie propose deux catégories d’appels à projets différentes :

1 : Enveloppes Nationales

Ces enveloppes concernent les demandes de subventions pour la construction

 d’équipements sportif de niveau local :
- équipements structurants
- équipements mis en accessibilité
- équipements sinistrés

 d’équipements structurants nationaux :
- CREPS
- Structures pour l’entrainement des programmes d’excellence des PPF
- structures pour l’entrainement des médaillables aux JO

 de piscines ou de bassins d’apprentissage (Plan d’Aisance Aquatique)

Seuil minimal de demande de subvention : 10.000 €

Taux maximal de subvention : 20 % du coût du projet, sauf pour les équipements structurants nationaux ou il peut atteindre 25%.

Date limite de dépôt des dossiers à la DRDJSCS : le 7 mai 2020

2. Enveloppe Régionale

Cette enveloppe d’un montant de 250 000 € concerne :

 Les équipements de proximité en accès libre (terrains de basket 3x3, plateaux multisports, plateaux de fitness, parcours de santé, etc.),…
 Les travaux d’aménagement des équipements sportifs scolaires pour favoriser leur utilisation associative
 L’acquisition de matériel lourd destiné à la pratique sportive (ex : bateau, aéronef…)

Seuil minimal de demande de subvention : 10.000 €

Taux maximal de subvention : 20% du coût du projet, sauf pour les équipements de proximité en accès libre ou ce taux peut atteindre 50%.

 Date limite de dépôt des dossiers à la DRDJSCS : le 8 juin 2020

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Les bénéficiaires des subventions d’équipement pourront être
- Les collectivités territoriales et leurs groupements. La priorité sera donnée aux structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, dès lors qu’elles disposent de la compétence correspondante.
- Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le sport sont également éligibles.

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

- s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
- garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
- s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Quels sont les critères spécifiques de "l’ANS Equipement" pour l’année 2020 ?

Seuls les équipements suivants pourront être financés :

a) Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation) ; les projets intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou concernant un bassin mobile d’apprentissage seront prioritaires.
b) Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) ;
c) Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club ;
d) Les équipements de proximité en accès libre : les terrains de basket 3x3, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires ;
e) L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.

Quelle est la nature des travaux éligibles au subventionnement d’équipement sportif par l’ANS ?

Sont éligibles :

a) Pour ce qui concerne les équipements de proximité en accès libre : seules les constructions neuves sont éligibles, à l’exception des terrains de basket 3x3 qui pourront être réhabilités, conformément aux termes de la convention signée le 7 novembre 2018 entre le CNDS et la Fédération Française de Basket-Ball et validé par le Conseil d’administration du 25 septembre 2018.

b) Pour ce qui concerne les équipements destinés à la pratique des personnes en situation de handicap :
- les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
- les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée ;
- les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduites, …).

c) Pour tous les autres équipements éligibles :
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs ;
- les rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

Quels sont les territoires éligibles à l’attribution d’une subvention d’équipement sportif ?

Ces territoires sont définis limitativement à partir de deux critères cumulatifs :

1) Le territoire sur lequel s’inscrit le projet doit être situé dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la ville (QPV), dans une commune inscrite en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un contrat de ruralité, ou dans une commune située dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

La liste des QPV prioritaires, identifiés à l’issue de travaux menés par l’Observatoire national de la politique de la ville, figure en annexe du dossier de subvention.
Les projets situés dans ou à proximité immédiate de ces quartiers seront prioritaires.

2) Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par la DRDJSCS) pourront recevoir un financement de l’ANS.

Pour plus d’informations, consultez la notice technique 2020 :

Notice technique Equipement ANS Normandie 2020
(PDF – 39.6 ko)

RETOUR DES DOSSIERS

- Le 7 mai 2020
- Le 8 juin 2020 pour les équipements de proximité en accès libre, les équipements scolaires et le matériel lourd

Les dossiers EQUIPEMENT, quelle que soit l’enveloppe, doivent être envoyés en version papier (en deux exemplaires) accompagnés des pièces obligatoires à la DRDJSCS de Normandie (ou la DDCS de La Manche), via le dossier spécifique de l’ANS.

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Pôle Sport
2 place Jean Nouzille
CS 55427
14054 CAEN CEDEX 4

RENSEIGNEMENTS

Il est obligatoire de prendre contact en amont de la constitution du dossier de demande avec la DRDJSCS de Normandie (ou la DDCS de La Manche pour les dossiers de ce département) qui vous communiquera le dossier et la liste des pièces à fournir.

Correspondant ANS Equipement : Olivier MORIN, 02.31.52.73.51, olivier.morin@jscs.gouv.fr
Pour la Manche, Francis HERVIEU, 02.33.71.50.33