DRDJSCS Normandie

DRDJSCS Normandie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT >Aide alimentaire >Aide alimentaire : Habilitation régionale

Aide alimentaire : Habilitation régionale

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 21/11/2019

Arrêtés fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et prévoit notamment une obligation d’habilitation pour les personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques dans le cadre de l’aide alimentaire.

Sont visées par cette nouvelle procédure les associations distribuant directement de l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies, mais également celles fournissant des denrées alimentaires à d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé qui distribuent les denrées.

Objectifs
La réorganisation de l’aide alimentaire a pour objectifs d’une part d’améliorer la qualité du service rendu au bénéficiaire de cette aide, et d’autre part, d’avoir une meilleure connaissance tant quantitative que qualitative, des besoins des usagers et de l’organisation de cette aide : acteurs, denrées, logistique, etc.

Pour les personnes morales de droit privé, deux procédures d’habilitation existent :

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés fixant la liste des personnes morales habilitées au niveau régional (Normandie) en 2019.

Arrêté d’habilitation régional - novembre 2019
(PDF – 512.5 ko)
Liste des associations habilitées au niveau régional
(Excel – 23.1 ko)
Arrêté d’habilitation régional - mars 2019
(PDF – 816.9 ko)