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Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en Normandie 2015-2019

Article Schémas et plans régionaux 6/04/2016

La DRDJSCS Normandie pilote des actions en faveur des majeurs protégés.

Afin de favoriser l’insertion et la protection des majeurs protégés, la DRDJSCS coordonne plusieurs actions :
. soutien aux associations tutélaires,
. analyse de l’activité des associations tutélaires.

La DRDJSCS est également chargée d’élaborer le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Conformément aux articles L.312-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, les Préfets de Région ont arrêté en 2015 les Schémas régionaux des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2015-2019. Ces schémas apprécient notamment la nature, le niveau et l’évolution des besoins de la population normande en matière de protection des majeurs et d’aide judiciaire à la gestion du budget familial, font l’inventaire de l’offre et déterminent les perspectives et les objectifs d’adaptation, de structuration et/ou de développement de l’offre.

Schéma régional 2015-2019 pour les départements 76 et 27
(PDF – 6 Mo)
Schéma régional 2015-2019 pour les départements 14, 50 et 61
(PDF – 3.4 Mo)