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Apprentissage

Article L’Emploi 29/04/2015

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) finance l’apprentissage pour soutenir la création d’emploi dans le secteur sportif :
Il s’agit d’une aide CNDS à l’employeur d’un montant maximum de 6 000 € par an et par apprenti pendant 2 ans, soit la durée généralement constatée du contrat d’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation. Cette subvention ne peut être versée qu’aux associations sportives agréées.

Pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif, le dispositif « Emplois CNDS » inclut depuis 2015 l’accompagnement de l’apprentissage. Plusieurs textes législatifs en font référence : le Code du travail (articles L.6251-1 et suivants, articles R.6251-1 et suivants), le Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009, la Circulaire n°DS/DSC2/2010/237 du 5 juillet 2010 et la Circulaire n°DS/DS.C2/2015/1 du 7 janvier 2015.

Obtenir une aide CNDS apprentissage en 3 étapes

1. Prendre connaissance du document «  Foire aux questions  » (FAQ) qui présente l’ensemble des informations sur ce dispositif.

Foire aux questions "Apprentissage"
(PDF – 499.6 ko)



2. Remplir et transmettre la « Demande d’intention de recrutement d’un apprenti  » à Jean-François RENAULT : jean-francois.renault@drjscs.gouv.fr
* a. Avant le 31 mai 2016 pour passer en Commission Territoriale CNDS du mois de juin 2016.
* b. Avant le 30 septembre 2016 pour passer en commission Territoriale CNDS du mois d’octobre 2016.

Demande d’intention de recrutement d’un apprenti
(PDF – 583 ko)



3. Une fois validée par la Commission Territoriale du CNDS, vous recevrez un courrier d’enregistrement de la demande.
Il appartiendra alors aux associations avec le CFA de l’apprenti, de fournir les documents ci-dessous :

Pour les associations qui ont fait de demande de CNDS 2016 :

  • Une copie de CERFA signé en 2016 par les 2 parties (ou le projet de contrat si l’embauche n’a pas encore eu lieu) : document CERFA sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
  • La copie des diplômes du tuteur ainsi que sa carte professionnelle s’il s’agit d’un éducateur sportif.


Pour les associations qui n’ont pas fait de demande de CNDS en 2016 :

  • Les derniers statuts déclarés,
  • La composition du bureau et du conseil d’administration,
  • Si l’association est un groupement d’employeurs : la liste des membres adhérents et le règlement intérieur,
  • Le projet de développement de l’association,
  • Le bilan financier 2015 et le budget prévisionnel 2016,
  • Une copie de CERFA signé en 2016 par les 2 parties (ou le projet de contrat si l’embauche n’a pas encore eu lieu) : document CERFA sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
  • La copie des diplômes du tuteur pressenti ainsi que sa carte professionnelle s’il s’agit d’un éducateur sportif.

Vos contacts principaux

*CFA RHE :
BP JEPS Activités Physiques pour Tous (APT) ;
BP JEPS Activités Aquatiques et de Natation (AAN) ;
Coordonnées :
AGMS CFA ROUEN HOCKEY ELITE
25, rue Jean-Philippe Rameau - 76000 ROUEN - La Grand’Mare
Tél : 02.35.88.90.87 – email : s.letellier@cfarhe.com
Correspondante : Mme Sandrine Letellier

*CFA d’Yvetot  :
BAPAAT Loisirs de Pleine Nature support Poney
BP JEPS Activités équestres, mention équitation et tourisme équestre
Coordonnées :
Auzebosc - Route de Caudebec
B.P. 164 - 76195 YVETOT CEDEX
Tél : 02.35.95.51.10
Fax : 02.35.56.69.61
Correspondante : Mme Hélène Bélanger

*Vos correspondants de l’apprentissage :
à la DRDJSCS : M. Jean-François RENAULT – jean-françois.renault@drjscs.gouv.fr et M. Jérôme Littlock – jerome.littlock@sante.gouv.fr
à la DDCS 27 : M.Mohamed El Kharraze – Mohamed.elkharraze@sante.gouv.fr

Bénéficiez aussi d’une aide régionale...

Primes à l’apprentissage du Conseil Régional

En plus de l’aide au CNDS, les employeurs peuvent recevoir des primes par le Conseil Régional.
Le principe d’une prime de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois ou qui accueillent des apprentis supplémentaires a été retenu. Cette mesure a trouvé sa traduction législative dans le cadre de la loi de finances pour 2015 adoptée le 29 décembre 2014 et s’applique rétroactivement aux contrats signés à compter du 1er juillet 2014. Il s’agit d’une aide au recrutement, éligible à la première année de contrat.
Les entreprises de moins de 11 salariés pourront également cumuler cette aide avec la prime à l’apprentissage de 1000 € adoptée en 2014.