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Campagne 2017 FDVA (Fonds de Développement de la Vie associative)

Article Vie associative 23/01/2017

La Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Normandie offre un soutien financier aux associations en apportant un financement pour la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités. Les formations organisées pourront être tournées vers le projet associatif (formations spécifiques), soit liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association (formations techniques).

Le FDVA est un fonds de développement de la vie associative.
Le fonds peut apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers, au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en oeuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Le Conseil régional de Normandie et le Conseil départemental de la Seine-Maritime apportent eux-ausi un soutien à la formation des bénévoles associatifs.

A qui s’adresse le FDVA ?
Le FDVA peut bénéficier à toutes les associations qui répondent aux critères généraux d’éligibilité, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physqiques et sportives. Les crédits déconcentrés du FDVA sont destinés à financer :

  • à titre principal, les actions de formation des bénévoles menées en régions,
  • à titre complémentaire, les actions innovantes "nouveaux projets associatifs ou nouvelles activités" qui s’inscrivent dans une logique de développement de la vie associative locale et de service rendu à la population.

Campagne 2017 : Appel à projets départements 14-61-50-76-27
Pour l’ensemble de ces 5 départements, le code unique FDVA pour les demandes via e-subvention est le 1049.
Attention, lors de la saisie de votre demande de e-subvention s’affichera à l’écran "Basse-Normandie" qui s’appliquera néanmoins pour les 5 départements de la NORMANDIE.

Le nouveau " Formulaire unique" de demande de subvention Cerfa N° 12156*05 est maintenant en ligne à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do.

Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales…).
Une nouvelle notice, pratique et complète accompagnera le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr.

Note d’orientation 2017
(PDF – 547.7 ko)
Décret du 30 décembre 2011
(PDF – 94.5 ko)
E-subvention
(PDF – 4.3 Mo)
Annexe 3 : Bilan prévisionnel 2017 - version PDF
(PDF – 153.6 ko)
Annexe 3 : Bilan prévisionnel 2017 - version Excel
(Excel – 222.5 ko)
Annexe 3bis : Feuille Emargement - version PDF
(PDF – 85.9 ko)
Annexe 3bis : Feuille Emargement - version Excel
(Excel – 215.5 ko)
Annexe 4 : Fiche d’évaluation de la formation des bénévoles - version PDF
(PDF – 290.2 ko)
Annexe 4 : Fiche d’évaluation de la formation des bénévoles - version Word
(Word – 230 ko)
Liste des pièces obligatoires à renvoyer
(Word – 53.9 ko)

Liste des liens

Dossier de demande de subvention

Compte-rendu financier d’une subvention