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Le Fonds de développement de la Vie associative (FDVA)

Article Vie associative 15/02/2016

La Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Normandie offre un soutien financier aux associations en apportant des concours financiers pour la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités. Les formations organisées pourront être tournées vers le projet associatif (formations spécifiques), soit liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association (formations techniques).

Le FDVA est un fonds de développement de la vie associative.
Le fonds peut apporter à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers, au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en oeuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d’activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Le Conseil régional de Normandie et le Conseil départemental de la Seine-Maritime apportent eux-ausi un soutien à la formation des bénévoles associatifs.

A qui s’adresse le FDVA ?
Le FDVA peut bénéficier à toutes les associations qui répondent aux critères généraux d’éligibilité, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physqiques et sportives. Les crédits déconcentrés du FDVA sont destinés à financer :

  • à titre principal, les actions de formation des bénévoles menées en régions,
  • à titre complémentaire, les actions innovantes "nouveaux projets associatifs ou nouvelles activités" qui s’inscrivent dans une logique de développement de la vie associative locale et de service rendu à la population.

Campagne 2016 : Appel à projets départements 76-27
Pour les demandes de soutien concernant les départements de la Seine-Maritime et l’Eure dans le cadre du FDVA, passez par Internet via E-subvention : le code pour le FDVA de ces départements est 722.

Note d’orientation FDVA 2016 - Départements 76-27
(PDF – 268.7 ko)
E-subvention
(PDF – 4.3 Mo)
Décret du 30 décembre 2011
(PDF – 94.5 ko)
Annexe 3 - Tableau récapitulatif
(Word – 39.4 ko)
Annexe 3bis - Emargement
(Word – 54.1 ko)
Annexe 5 : fiche évaluation
(Word – 56.8 ko)
Document CERFA - demande de subvention
(PDF – 2.8 Mo)
Liste des pièces obligatoires à renvoyer
(Word – 53.9 ko)

Campagne 2016 : Appel à projets départements 14-50-61
Pour les demandes de soutien concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne dans le cadre du FDVA, passez par Internet via E-subvention : le code pour le FDVA de ces départements est 1049.
Dossier de demande de subvention
Compte-rendu financier d’une subvention

E-subvention
(PDF – 4.3 Mo)
Décret du 30 novembre 2011
(PDF – 94.5 ko)
Note d’orientation FDVA 2016 - Départements 14-50-61
(PDF – 835.7 ko)
Annexe 3 - Prévisionnel bilan 2016
(PDF – 342.1 ko)
Annexe 3bis - Emargement
(PDF – 74.5 ko)
Fiche d’évaluation de la Formation des Bénévoles (version word)
(Word – 230 ko)
Fiche d’évaluation de la Formation des Bénévoles
(PDF – 768.6 ko)

Liste des liens

[Dossier de demande de subvention->http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml] [Compte-rendu financier d'une subvention->https://www.google.fr/url?url=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ei=s5S2VMZ0jddqyoiCgAc&ved=0CBQQFjAA&usg=AFQjCNGd6Zv1UcFORMDkWT7yqpx-O0hl0w]

Liste des pièces-jointes