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Suivi médical obligatoire des sportifs de haut niveau

Article Sport de haut-niveau 20/05/2014

Pour les sportifs désirant faire de la compétition, l’article L.231-3 du Code du sport précise que la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive attestant la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition.

Les dispositions médicales sont renforcées pour la population des sportifs de haut niveau et des sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau. En effet, afin de dépister puis de limiter les risques sanitaires liés à la pratique sportive de haut niveau, l’article L.231-6 du Code du sport prévoit l’organisation par les fédérations sportives d’une surveillance médicale particulière de cette population.

[vert]Examens médicaux[/vert]

Pour les sportifs de haut niveau et les sportifs inscrits dans la filière d’accès au haut niveau, l’arrêté conjoint des Ministres des sports et de la santé du 16 juin 2006, définit la nature et la périodicité des examens médicaux qui sont assurés dans le cadre de cette surveillance.

Ils se composent chaque année de deux examens médicaux comprenant à chaque fois un entretien avec le médecin du sport, un examen physique, des mesures anthropométriques, un bilan diététique, des conseils nutritionnels, un bilan psychologique et une recherche par bandelette urinaire.
Une fois par an ces examens sont complétés par un examen dentaire et un bilan sanguin pour les plus de 15 ans. Une électrocardiographie de repos est pratiquée à l’entrée en liste ou en filière ; elle est renouvelée entre 18 et 20 ans si elle a été faite avant l’âge de 15 ans.Tous les 4 ans une épreuve d’effort maximale doit aussi être réalisée. D’autres examens complémentaires spécifiques à certaines disciplines sont exigés.

Certaines fédérations peuvent décider d’inscrire des examens complémentaires autres que ceux décrits réglementairement qui doivent figurer au règlement médical fédéral préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée, adopté par le Comité Directeur de la fédération et approuvé par le ministère chargé des sports.

S’agissant des examens biologiques, ils ne doivent surtout pas être considérés comme des examens de dépistage indirect de substances dopantes pouvant aboutir à des procédures disciplinaires. Leur objectif est avant tout préventif afin de rechercher d’éventuelles anomalies biologiques qui pourraient être à l’origine ou les conséquences de véritables pathologies liées à la pratique sportive.

Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau s’il n’a pas rempli ces obligations médicales.

[vert]Textes réglementaires[/vert]

Code du Sport

Décret 2004-120 du 6 février 2004
(PDF – 91.4 ko)

Décret relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription.



Arrêté du 11 février 2004
(PDF – 98.9 ko)

Arrêté fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique.



Arrêté du 16 juin 2006
(PDF – 89.3 ko)

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique.