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CNDS 2017 - Part territoriale

Article CNDS 2017 20/03/2017

Un important travail de réflexion, de concertation et de propositions visant à recentrer le CNDS vers sa mission de soutien au développement du sport et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive a été engagé depuis 2013 au niveau national en concertation avec le mouvement sportif. Ce recentrage des orientations a été décliné dans les directives du conseil d’administration du CNDS, puis mis en œuvre au niveau local par les commissions territoriales.

Aussi, la commission territoriale C.N.D.S de Normandie a défini 3 priorités :

• Soutenir la structuration du mouvement sportif en favorisant l’emploi, l’apprentissage et la formation.

• Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive ;

• Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes ;

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la campagne CNDS 2017.

Part territoriale CNDS Comités départementaux et Clubs

Les notices et dossiers sont téléchargeables sur les sites internet des directions départementales de la cohésion sociale.

- Pour les clubs et comités départementaux du Calvados : consultez le portail des services de l’Etat dans le Calvados.

- Pour les clubs et comités départementaux de l’Eure, téléchargez le document ci-dessous :

Notice technique CNDS 2017 Eure
(PDF – 143.5 ko)

- Pour les clubs et comités départementaux de la Manche : consultez le portail des services de l’Etat dans la Manche.

- Pour les clubs et comités départementaux de l’Orne : lien vers le portail des services de l’Etat dans l’Orne.

- Pour les clubs et comités départementaux de la Seine-Maritime :consultez le portail des services de l’Etat en Seine-Maritime.

Part territoriale CNDS Ligues et Comités Régionaux

Les actions susceptibles d’être subventionnées dans la part territoriale sont déclinées dans le document suivant :

Notice technique CNDS 2017 Normandie Ligues et comités régionaux
(PDF – 145.9 ko)

La fin de saisie des dossiers est fixée au 7 avril 2017.

Saisie des dossiers

Votre demande de subvention sera à effectuer directement en ligne sur le site e subvention.
Code à saisir lors de la recherche de subvention :
- 1550 pour les ligues et comités régionaux.
- 1553 pour les associations et comités départementaux de l’Eure.
- 1554 pour les associations et comités départementaux de la Manche.
- 1534 pour les associations et comités départementaux de l’Orne.
- 1590 pour les associations et comités départementaux du Calvados.
- 1683 pour les associations et comités départementaux de Seine-Maritime.

ATTENTION :
Le CNDS vient de nous informer que certains usagers et services déconcentrés les ont informé de l’absence de liens de reprise ou de mail de confirmation de prise en compte de leur dossier lors de la saisie d’une demande de subvention via E-subvention.
Ainsi, il est confirmé que certains fournisseurs internet n’acceptent pas les mails issus d’E-subvention. Ils les considèrent comme malveillants. Il ne faut donc pas les utiliser lors de l’enregistrement de la démarche ou dans les champs mails à compléter dans le dossier. Voici la liste de ces fournisseurs (non exhaustive) :
- laposte.net
- sfr.fr
- neuf.fr
- aol.fr
A contrario, le CNDS a pu constater que l’utilisation des fournisseurs gmail.com, orange.fr, free.fr, wanadoo.fr, yahoo.fr ou bbox.fr fonctionne correctement (liste non exhaustive).
Si vous n’avez pas reçu de lien de reprise après un enregistrement, vous pouvez écrire à support1.vca@service-public.fr afin d’obtenir un nouveau lien de reprise, en indiquant dans les informations le numéro de dossier (A-7-…), le mail avec lequel a été enregistrée la démarche et celui sur lequel ils veulent recevoir ce lien de reprise (réponse de la DILA, via ce support, sous 5 jours ouvrés maximum)

Vous pouvez télécharger le guide de l’utilisateur, qui pourra vous accompagner pour la saisie de votre dossier :

Guide de l’utilisateur esubvention (maj20/03/2017)
(PDF – 2.9 Mo)

Nous vous encourageons à préparer votre dossier en amont de la saisie, afin de saisir le dossier en 1 seule fois ce qui ne nécessite pas d’obtenir un lien de reprise. Pour cela, la DDCSPP de l’Orne a réalisé un document afin de vous accompagner :

Aide pré saisie e subvention DDCSPP orne
(Word – 33 ko)

Des formations sont proposées par le mouvement olympique et sportif :

Formations mouvement olympique
(PDF – 174.2 ko)

Vous pouvez être accompagné par un conseiller de la DRDJSCS. Consultez le document ci-dessous pour connaître le référent de votre discipline :

Référent suivi familles disciplinaires 2017
(PDF – 10.1 ko)

Thématiques spécifiques

Concernant l’emploi, l’apprentissage et le dispositif "J’apprends à Nager", des appels à projets spécifiques sont mis en place.
Pour obtenir les informations, consultez les pages correspondantes :
- J’apprends à Nager (date de fin de saisie des dossiers : 10 mai 2017)
- Emploi CNDS (date de fin de saisie des dossiers : 10 mai 2017).
- Apprentissage (date de fin de saisie des dossiers : 19 septembre 2017).

Bilan des Actions

Lors de la saisie de votre dossier, vous devez impérativement joindre les bilans des actions subventionnées en 2016 :

Bilan qualitatif et quantitatif des actions 2016
(PDF – 147 ko)

Pour assurer une bonne comptabilité du document, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.

Projet associatif

Seules les structures disposant d’un projet associatif (projet de développement) pourront prétendre à un soutien du C.N.D.S. Le montant de la subvention tiendra compte de la qualité du projet. Des documents d’appuis sont disponibles sur la page « Projet Associatif »du site internet de la DRDJSCS.

Seuil de subvention et Territoires

Attention : Le montant minimum de la subvention totale accordée à une association ne pourra pas être inférieur à 1 500€, avec dérogation à 1000€ pour les associations dont le siège social est situé en Zone de revitalisation Rurale.
Pour savoir si votre association est située en Zone de Revitalisation Rurale, rendez-vous sur le site de la DATAR. Vous pouvez effectuer une recherche par nom de commune. Attention : les communes sont référencées via leur numéro et non leur code postal (saisissez le nom de la commune en toute lettre pour éviter les erreurs).
Vous trouverez également dans le fichier ci-joint les communes situées en ZRR pour la Normandie :

ZRR Normandie
(PDF – 41 ko)

Pour connaitre les territoires Politique de la Ville, consultez le fichier suivant :

QPV Normandie
(PDF – 45.7 ko)

Outils

Afin de vous accompagner dans le dépôt des dossiers, une foire aux questions concernant le CNDS est accessible sur le site de la DRDJSCS.
Vous trouverez également des outils concernant la mutualisation (actions de tête de réseau).