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La mutualisation dans le milieu sportif

Article CNDS - Soutien de l’Etat aux associations sportives 27/01/2015

QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ?

La mutualisation est envisagée comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un projet ou d’une action particulière.
Attention : La mutualisation ne consiste pas à demander une subvention globale pour ensuite la redistribuer à d’autres associations.
Ceci est interdit dans le cadre du CNDS.

POURQUOI MUTUALISER ?

Je suis une ligue, un comité départemental ou un club structurant sur le territoire, mutualiser permet de :
- Se positionner comme tête de réseau en concentrant des actions ou des moyens autour d’un projet afin de rendre des services à d’autres structures,
- Faire bénéficier des clubs de façon indirecte d’un financement CNDS malgré une hausse du plancher minimum des subventions à 1 500€ (1 000€ si le siège social est en ZRR).
- Maintenir une dynamique sur des petits clubs qui ne peuvent plus défendre leurs projets de manière autonome.

QUI PEUT-ETRE LE PORTEUR DE PROJET ?

- Une ligue ou un comité régional pour les clubs de sa discipline.
- Un Comité départemental pour les clubs de sa discipline.
- Un club qui porte un projet sur un territoire pour d’autres associations du même territoire.

LES CONDITIONS A RESPECTER

- Les actions menées mutuellement doivent répondre aux orientations fixées par la commission territoriale CNDS de Normandie, en cohérence avec les objectifs de la politique sportive fédérale,
- Les structures participantes doivent être affiliées à une fédération sportive.

EXEMPLES DE DÉMARCHES DE MISE EN ŒUVRE DE PROJET

  • Sous forme d’appel à projets : Votre comité directeur décide de développer votre discipline pour les personnes handicapées. Vous lancez un appel à projets pour connaître les associations souhaitant s’investir sur ce projet. Vous rédigez votre fiche action de demande CNDS 2017 qui pourra comprendre, par exemple, des actions de promotion et de l’achat de matériel spécifique (inférieur à 500€ hors taxe l’unité) qui sera mis à disposition des clubs que vous aurez recensés.
  • Sous forme de services aux clubs / comités
    - Vous êtes un comité départemental ou une ligue, vous organisez un stage d’initiation ou de perfectionnement, ou vous organisez une formation fédérale (technique, arbitre, dirigeant)…, vous diminuez la part à payer des clubs que vous avez recensés et que vous souhaitez accompagner.
    - Vous mettez en place une politique tarifaire ou proposez des achats groupés en vue d’un projet pour des gens en difficulté sociale.
    - Vous mettez à disposition d’une association un salarié afin de professionnaliser l’activité dans des territoires où l’activité est peu développée.
    - Vous rédigez et éditez des outils de communication pour vos différentes associations.
    - En tant que club, vous portez la mise en place d’une nouvelle activité sur votre territoire en prenant en charge pour plusieurs associations, les frais d’encadrement et l’achat du matériel spécifique.

Attention : tous ces exemples ne permettent pas systématiquement d’obtenir un financement CNDS ; pour plus d’informations, lisez les notices techniques détaillant les actions éligibles ou contactez votre référent CNDS.

RENSEIGNEMENTS

Pour vous orienter dans votre démarche, contactez :
- Si vous représentez un comité départemental :
Calvados :
DDCS Calvados 02.31.52.74.22
CDOS Calvados 02.31.85.46.15

Eure :
DDCS Eure 02 32 24 86 07
CDOS Eure 02.33.57.67.97

Manche :
DDCS Manche 02.50.71.50.33
CDOS Manche 02.33.57.67.97

Orne :
DDCSPP Orne 02.33.32.50.21
CDOS Orne 02.33.80.27.63

Seine-Maritime :
DDD Seine-Maritime 02.76.27.71.54
CDOS Seine-Maritime 02.35.73.28.88

Si vous représentez un comité régional ou une ligue :
DRDJSCS Normandie : 02 31 52 73 57
CROS Basse-Normandie : 02.31.86.88.95
CROS Haute-Normandie : 02.35.67.50.50

RESSOURCES

Vous pouvez consulter la notice complète concernant la mutualisation :

La mutualisation dans le milieu sportif
(PDF – 93.2 ko)

Vous pouvez consulter [la foire aux questions CNDS disponible sur ce site (rubrique "Le CNDS") dans laquelle la mutualisation est expliquée.