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FAQ CNDS - Questions techniques relatives au dossier

Article Foire aux questions CNDS 14/03/2016


1 - J’ai vu qu’il fallait procéder à une saisie du dossier CNDS sur internet. Quelle est la procédure ?

Les dossiers sont à saisir en ligne sur le site e-subvention.

Un code est nécessaire afin d’orienter votre dossier vers le bon service :
Pour les ligues et comités régionaux : 1550.
Pour les comités départementaux et clubs du Calvados : 1590.
Pour les comités départementaux et clubs de l’Eure : 1553.
Pour les comités départementaux et clubs de la Manche : 1554.
Pour les comités départementaux et clubs de l’Orne : 1534.
Pour les comités départementaux et clubs de la Seine-Maritime : 1683.

Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible :

Guide de l’utilisateur esubvention (maj 20/03/2017)
(PDF – 2.9 Mo)

ATTENTION :
Le CNDS vient de nous informer que certains usagers et services déconcentrés les ont informé de l’absence de liens de reprise ou de mail de confirmation de prise en compte de leur dossier lors de la saisie d’une demande de subvention via E-subvention.
Ainsi, il est confirmé que certains fournisseurs internet n’acceptent pas les mails issus d’E-subvention. Ils les considèrent comme malveillants. Il ne faut donc pas les utiliser lors de l’enregistrement de la démarche ou dans les champs mails à compléter dans le dossier. Voici la liste de ces fournisseurs (non exhaustive) :
- laposte.net
- sfr.fr
- neuf.fr
- aol.fr
A contrario, le CNDS a pu constater que l’utilisation des fournisseurs gmail.com, orange.fr, free.fr, wanadoo.fr, yahoo.fr ou bbox.fr fonctionne correctement (liste non exhaustive).
Si vous n’avez pas reçu de lien de reprise après un enregistrement, vous pouvez écrire à support1.vca@service-public.fr afin d’obtenir un nouveau lien de reprise, en indiquant dans les informations le numéro de dossier (A-7-…), le mail avec lequel a été enregistrée la démarche et celui sur lequel ils veulent recevoir ce lien de reprise (réponse de la DILA, via ce support, sous 5 jours ouvrés maximum).


2 - Dans le dossier CNDS, un numéro SIRET est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Vous avez raison de vous en préoccuper car ce numéro est obligatoire pour la mise en paiement de la subvention. Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’INSEE, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique. Ils sont uniques et invariables.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le SIRET, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements. Chaque SIRET est une extension du numéro SIREN par l’ajout de 5 chiffres. Si vous connaissez votre numéro SIREN (9 chiffres), vous pouvez obtenir votre numéro SIRET en cliquant sur le lien suivant : http://avis-situation-sirene.insee.fr

L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique. Elle est facultative et doit être demandée par l’association :

• soit comme association subventionnée ou susceptible de l’être. Envoyez un courrier à la Direction régionale de l’INSEE - 8 quai de la Bourse - CS 21410 - 76037 ROUEN CEDEX 1 - Tél : 09 72 72 40 00.

• soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par téléservice,

• soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier.
L’association doit joindre à son dossier de demande une copie de ses statuts et une copie de l’extrait publié au Journal officiel ou, à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

L’association reçoit ensuite un certificat d’inscription.


3 - Dans le dossier CNDS, un numéro RNA est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Le numéro RNA est un identifiant numérique composé d’un W suivi de 9 chiffres. Pour vous le procurer, contactez la préfecture de votre département. La saisie de ce numéro permettra un pré-remplissage automatique de vos informations dans le logiciel e-subvention.

4 - Je vais commencer la saisie de mon dossier CNDS sur e subvention. Avez-vous des conseils à me donner ?

Pour démarrer la saisie de votre dossier, nous vous conseillons de vous munir du guide d’utilisateur. Les démarches y sont détaillées.

Afin d’optimiser le fonctionnement du site, désactivez le bloqueur de fenêtres conceptuelles. Pour cela, allez dans Internet Explorer, outils, confidentialité, décocher la case "bloquer les fenêtres conceptuelles".

Avant de commencer la saisie, munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre numéro RNA.

Créez sur votre ordinateur un dossier comprenant les bilans de vos actions 2016, votre RIB, le compte de résultat.

De plus, nous vous conseillons de commencer à rédiger vos fiches actions dans un fichier pour ensuite effectuer des actions de "copier-coller" dans les pages e-subvention.

Aide pré saisie e subvention DDCSPP orne
(Word – 33 ko)

Dans tous les cas, enregistrez régulièrement vos saisies. En effet, la politique de sécurité entraine une déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité. deux minutes avant la fin de ce délai, une fenêtre pop up apparait pour vous prévenir de l’expiration prochaine de votre session. Pour éviter le désagrément d’une déconnexion, il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement.


5 - Comment saisir mon action afin qu’elle soit bien comprise par les instructeurs du dossier ?

Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants lors de la saisie de votre dossier sur e-subvention. Ces éléments sont à indiquer dans chaque fiche Action.

- Titre de l’action (indiquer la thématique de référence, par exemple Sport Santé, Handicap, Haut-niveau, J’apprends à nager…).
- Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action).
- Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.). La tranche d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre). Pour les fiches Sport Santé, indiquer la qualité des intervenants.
Si votre action est mutualisée avec d’autres associations, indiquez les structures concernées par ce projet de mutualisation (nom des clubs), détaillez la démarche qui a permis la mise en œuvre de ce projet (contact avec les structures, nature de la mutualisation…). Expliquez comment les acteurs mettent en œuvre l’action et l’aide financière envisagée.
- Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action ainsi que la durée de l’action.
- Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu à son / ses objectif(s)).

Il est nécessaire de renseigner une fiche et un budget pour chaque action. Le budget doit être réaliste, et raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la description de votre action.


6 - J’ai obtenu une aide CNDS en 2016. Puis-je saisir directement les bilans des actions dans e-subvention ?

Non, vous ne pouvez-vous pas les saisir directement en ligne sur le site e-subvention. Vous devez téléchargez le document bilan, le remplir puis le joindre lors de la saisie de votre dossier.
Bilan qualitatif et financier CNDS
(PDF – 147 ko)

Pour assurer une bonne comptabilité du document, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.


5 - Mon association a plusieurs sections. Comment saisir notre dossier CNDS ?

Lorsque votre association a plusieurs sections, vous avez deux solutions pour saisir votre dossier :
- Vous saisissez l’intégralité des demandes de l’omnisports et des sections lors d’une même saisie dans esubvention, en indiquant comme fédération de rattachement celle de l’omnisports. Dans ce cas, indiquez bien dans le titre des actions le nom de la section.
- Chaque section effectue sa propre demande. Le numéro de SIRET et le RIB utilisés sont ceux de l’association mère. Les informations générales concernent également l’association mère. Seules les informations sur le nombre de licenciés et la fédération sont ceux de la section (onglet vie fédérale).

6 - Mon association a un commissaire au compte. Je ne peux pas donc pas remplir le budget prévisionnel de l’association.

Si vous n’arrivez pas à remplir le budget prévisionnel de l’association, indiquez seulement votre demande CNDS et équilibrez le budget dans les charges. Ensuite, joignez vos documents relatifs à vos budgets à la fin de la saisie du dossier.

7 - Je dois joindre des fichiers lors de l’envoi du dossier. Comment procéder ?

Pour que votre dossier soit éligible, vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
-  Un RIB
-  Le compte de résultat 2016 de l’association
-  Le projet associatif
-  Les bilans qualitatifs et financiers des actions subventionnées par le CNDS en 2016 (documents disponibles sur le site de la DRDJSCS).
-  Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt éventuel d’une demande initiale,
-  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée depuis le dépôt éventuel d’une demande initiale,
-  Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier, Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Avant de débuter la saisie de votre dossier sur esubvention, nous vous conseillons de créer un dossier dans votre propre ordinateur afin d’y ajouter l’ensemble des pièces que vous devrez joindre à la fin de la démarche. Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande.

La taille maximum acceptée, par pièce jointe, est de 4Mo, avec un total cumulé maxi de 20Mo.
Les formats acceptés sont : doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, jpg, jpeg, pdf, zip.
Nous vous conseillons de privilégier le format pdf.

Nous vous recommandons d’intituler vos pièces jointes en indiquant dans le titre le nom de la pièce et le nom de l’association (par exemple : statuts DRDJSCS). Attention : ne pas mettre de caractères spéciaux ( : - / ; ,) dans le nom de vos pièces jointes, ni d’accents.