bandeau imageDRDJSCS Normandie

DRDJSCS Normandie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORT >CNDS - Soutien de l’Etat aux associations sportives >Foire aux questions CNDS >FAQ CNDS - Questions techniques relatives au dossier

FAQ CNDS - Questions techniques relatives au dossier

Article Foire aux questions CNDS 14/03/2016


1 - J’ai vu qu’il fallait procéder à une saisie du dossier CNDS sur internet. Quelle est la procédure ?

Les demandes de subvention sont à saisir en ligne sur la plateforme « lecompteasso ». Afin de vous accompagner dans le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, un guide de l’utilisateur est disponible sur le site de la DRDJSCS :
Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

Code à saisir lors de la recherche de subvention : 184.
Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence ainsi que la thématique de l’action (par exemple « Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique – développement du sport féminin »).


2 - Dans le dossier CNDS, un numéro SIRET est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Vous avez raison de vous en préoccuper car ce numéro est obligatoire pour la mise en paiement de la subvention. Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’INSEE, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique. Ils sont uniques et invariables.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le SIRET, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements. Chaque SIRET est une extension du numéro SIREN par l’ajout de 5 chiffres. Si vous connaissez votre numéro SIREN (9 chiffres), vous pouvez obtenir votre numéro SIRET en consultant ce lien.

L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique. Elle est facultative et doit être demandée par l’association. L’inscription est à demander par courrier, si nécessaire au moyen du modèle-type, au centre statistique de l’Insee de Metz. Une copie des statuts et une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture) doivent être jointes à la demande. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver (il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte).
Par la suite, toute modification concernant le nom, l’objet, les activités, l’adresse du siège ou les établissements (ouverture, fermeture, déménagement) de l’association doit également être déclarée au centre statistique de l’Insee de Metz qui procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.


3 - Dans le dossier CNDS, un numéro RNA est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Le numéro RNA est un identifiant numérique composé d’un W suivi de 9 chiffres. Pour vous le procurer, contactez la préfecture de votre département. La saisie de ce numéro permettra un pré-remplissage automatique de vos informations dans la plateforme "lecompteasso".

4 - Je vais commencer la saisie de mon dossier CNDS sur la plateforme "lecompteasso". Avez-vous des conseils à me donner ?

Pour démarrer la saisie de votre dossier, nous vous conseillons de vous munir du guide d’utilisateur. Les démarches y sont détaillées.
Guide de l’utilisateur lecompteasso
(PDF – 3 Mo)

Avant de commencer la saisie, munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre numéro RNA.

Créez sur votre ordinateur un dossier comprenant les bilans de vos actions 2017, votre RIB, le budget prévisionnel de l’association, le compte de résultat et le projet associatif.

De plus, nous vous conseillons de commencer à rédiger vos fiches actions dans un fichier pour ensuite effectuer des actions de "copier-coller" dans les pages de demande de subvention.

Aide pré saisie e subvention DDCSPP orne
(Word – 33 ko)

Dans tous les cas, enregistrez régulièrement vos saisies.


5 - Comment saisir mon action afin qu’elle soit bien comprise par les instructeurs du dossier ?

Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants lors de la saisie de votre dossier dans la plateforme "lecompteasso". Ces éléments sont à indiquer dans chaque fiche Action.

- Titre de l’action (indiquer l’intitulé de l’appel à projets la thématique de référence, par exemple Appel à projets Promouvoir le Sport Santé sous ses différentes formes, Appel à projets J’apprends à nager…).
- Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action).
- Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.). La tranche d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre).
Si votre action est mutualisée avec d’autres associations, indiquez les structures concernées par ce projet de mutualisation (nom des clubs), détaillez la démarche qui a permis la mise en œuvre de ce projet (contact avec les structures, nature de la mutualisation…). Expliquez comment les acteurs mettent en œuvre l’action et l’aide financière envisagée.
- Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action ainsi que la durée de l’action.
- Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu à son / ses objectif(s), quels sont les outils utilisés).

Il est nécessaire de renseigner une fiche et un budget pour chaque action. Le budget doit être réaliste, et raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la description de votre action.


6 - J’ai obtenu une aide CNDS en 2017. Puis-je saisir directement les bilans des actions dans "lecompteasso" ?

Non, vous ne pouvez-vous pas les saisir directement en ligne sur le site e-subvention. Vous devez téléchargez le document bilan, le remplir puis le joindre lors de la saisie de votre dossier.
Bilan cerfa
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne comptabilité du document, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.


5 - Mon association a plusieurs sections. Comment saisir notre dossier CNDS ?

Lorsque votre association a plusieurs sections, le numéro de SIRET et le RIB utilisés sont ceux de l’association mère. Vous avez deux solutions pour saisir votre dossier :
- L’omnisport centralise l’intégralité des demandes et saisie les demandes dans « lecompteasso ».
- Chaque section effectue sa propre saisie en indiquant la fédération de rattachement pour chaque action.

6 - Je dois joindre des fichiers lors de l’envoi du dossier. Comment procéder ?

Pour que votre dossier soit éligible, vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- Un RIB
- Le compte de résultat 2017 de l’association
- Le budget prévisionnel 2018 de l’association
- Le projet associatif
- Les bilans qualitatifs et financiers des actions subventionnées par le CNDS en 2017 (documents disponibles dans la question précédente).
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt éventuel d’une demande initiale,
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée depuis le dépôt éventuel d’une demande initiale,
- Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier, Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Avant de débuter la saisie de votre dossier sur la plateforme "lecompteasso", nous vous conseillons de créer un dossier dans votre propre ordinateur afin d’y ajouter l’ensemble des pièces que vous devrez joindre à la fin de la démarche. Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande.

Nous vous recommandons d’intituler vos pièces jointes en indiquant dans le titre le nom de la pièce et le nom de l’association (par exemple : statuts DRDJSCS). Attention : ne pas mettre de caractères spéciaux ( : - / ; ,) dans le nom de vos pièces jointes, ni d’accents.