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FAQ ANS - Questions techniques relatives au dossier

Article SPORT 30/04/2019


1 - J’ai vu qu’il fallait procéder à une saisie du dossier ANS sur internet. Quelle est la procédure ?

Les demandes de subvention sont à saisir en ligne sur la plateforme « lecompteasso ».

Vous pouvez télécharger un guide technique :

Guide compte asso 2020
(PDF – 3.8 Mo)

Veiller à vérifier que votre navigateur internet soit bien à jour. Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. Internet Explorer est à proscrire.
Indiquez dans le titre de l’action l’appel à projets de référence et éventuellement la thématique de l’action (par exemple « Emploi ANS »).


2 - Dans le dossier ANS, un numéro RNA est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Le numéro RNA est un identifiant numérique composé d’un W suivi de 9 chiffres. Pour vous le procurer, contactez la préfecture de votre département. La saisie de ce numéro permettra un pré-remplissage automatique de vos informations dans la plateforme "lecompteasso".

3 - Dans le dossier ANS, un numéro SIRET est demandé. A quoi correspond-il ? Où puis-je me le procurer ?

Vous avez raison de vous en préoccuper car ce numéro est obligatoire pour la mise en paiement de la subvention. Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’INSEE, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l’activité économique. Ils sont uniques et invariables.

Le SIREN, composé de 9 chiffres, identifie l’association elle-même, tandis que le SIRET, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements. Chaque SIRET est une extension du numéro SIREN par l’ajout de 5 chiffres. Si vous connaissez votre numéro SIREN (9 chiffres), vous pouvez obtenir votre numéro SIRET en consultant ce lien.

L’attribution de numéros SIREN et SIRET n’est pas systématique. Elle est facultative et doit être demandée par l’association.
La demande s’effectue désormais via le site du compteasso.

Vous devez :
1. Intégrer votre association dans votre compte à partir de son n° RNA
2. Une fois celle-ci intégrée, dans l’accueil de votre compte asso, vous devez cliquer sur « Demander l’attribution d’un n° Siret », et à l’étape 3 de la demande, transmettre votre demande.

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siret via le compte asso, il y a plusieurs conditions :
- Votre association doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna
- Votre association ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF) ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’infogreffe)


4 - Je vais commencer la saisie de mon dossier sur la plateforme "lecompteasso". Avez-vous des conseils à me donner ?

Avant de commencer la saisie, munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre numéro RNA.

Créez sur votre ordinateur un dossier comprenant les bilans de vos actions 2019, votre RIB, le budget prévisionnel de l’association, le compte de résultat et le projet associatif.

Trame demande de subvention
(Word – 27.1 ko)
Bilan action ANS 2019
(PDF – 177.2 ko)



5 - Comment saisir mon action afin qu’elle soit bien comprise par les instructeurs du dossier ?

Afin de permettre une bonne compréhension de votre demande, vous devez renseigner les éléments suivants lors de la saisie de votre dossier dans la plateforme "lecompteasso". Ces éléments sont à indiquer dans chaque fiche Action.

- Titre de l’action (indiquer l’intitulé de l’appel à projets, par exemple Appel à projets "Emploi", Appel à projets "J’apprends à nager"…).
- Besoin(s) identifié(s) auxquels cette action répond (Diagnostic de l’action).
- Objectifs et contenu de l’action (Présentation de l’action) en indiquant notamment le Public ciblé (licenciés, jeunes scolarisés, bénévoles, dirigeants, pratiquants, personnes handicapées, famille, etc.). La tranche d’âge et le sexe doivent être précisés, ainsi que le nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires (inscrire obligatoirement une estimation du nombre).
Si votre action est mutualisée avec d’autres associations, indiquez les structures concernées par ce projet de mutualisation (nom des clubs), détaillez la démarche qui a permis la mise en œuvre de ce projet (contact avec les structures, nature de la mutualisation…). Expliquez comment les acteurs mettent en œuvre l’action et l’aide financière envisagée.
- Date(s) et lieu(x) de réalisation de l’action ainsi que la durée de l’action.
- Résultats attendus et méthode d’évaluation prévues pour l’action (quels sont les critères choisis afin de vérifier que le projet a répondu à son / ses objectif(s), quels sont les outils utilisés).

Il est nécessaire de renseigner une fiche et un budget pour chaque action. Le budget doit être réaliste, et raisonnable au regard du budget général de l’association. Vous pouvez joindre des annexes pour compléter la description de votre action.


6 - J’ai obtenu une aide ANS en 2019. Puis-je saisir directement les bilans des actions dans "lecompteasso" ?

Non, vous ne pouvez-vous pas les saisir directement en ligne sur le compteasso. Vous devez télécharger le document bilan, le remplir puis le joindre lors de la saisie de votre dossier.
Bilan cerfa
(PDF – 177.2 ko)

Pour assurer une bonne comptabilité du document, ouvrir uniquement avec le logiciel adobe reader.
Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement sur le site adobe.


7 - Je dois joindre des fichiers lors de l’envoi du dossier. Comment procéder ?

Pour que votre dossier soit éligible, vous devez obligatoirement joindre les pièces suivantes :
- Un RIB
- Le compte de résultat 2019 de l’association
- Le budget prévisionnel 2020 de l’association
- Le projet associatif
- Les bilans qualitatifs et financiers des actions subventionnées par l’ANS en 2019 (documents disponibles dans la question précédente).
- Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier, Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Avant de débuter la saisie de votre dossier sur la plateforme "lecompteasso", nous vous conseillons de créer un dossier dans votre propre ordinateur afin d’y ajouter l’ensemble des pièces que vous devrez joindre à la fin de la démarche. Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande.

Nous vous recommandons d’intituler vos pièces jointes en indiquant dans le titre le nom de la pièce et le nom de l’association (par exemple : RIB DRDJSCS). Attention : ne pas mettre de caractères spéciaux ( : - / ; ,) dans le nom de vos pièces jointes, ni d’accents.