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FAQ CNDS - Questions concernant les projets subventionnés dans le CNDS

Article SPORT 14/03/2016


1 - Pour différentes raisons, je ne peux pas réaliser le projet pour lequel j’ai reçu une subvention. Puis-je différer le projet ou réaffecter la subvention CNDS octroyée sur un autre projet ?

Non, vous ne pouvez pas réaffecter de façon arbitraire cette subvention. Vous devez envoyer un courrier à la déléguée territoriale adjointe du CNDS (Sylvie Mouyon-Porte, DRDJSCS, Secrétariat CNDS, 2 place Jean Nouzille, CS 55 427, 14054 CAEN CEDEX 4) dans lequel vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas procéder à la réalisation du projet. Dans ce courrier, vous pouvez :
- demander de différer la réalisation du projet l’année suivante
- proposer le reversement de cette subvention
- solliciter l’autorisation de réaffecter la somme pour un nouveau projet. Dans ce cas, détaillez le contenu du projet, la mise en œuvre et l’évaluation. Ce projet devra correspondre aux orientations du CNDS.

Par réponse de courrier, la déléguée territoriale adjointe vous autorisera ou non à cette réaffectation financière.


2 - Mon association intervient sur le temps péri scolaire dans une école, dans le cadre des PEDT (Projets Educatifs de Territoire). Est-il possible de demander une subvention ?

Non, vous pouvez solliciter uniquement une subvention dans le cadre des activités périscolaires dans le cadre du plan « mercredi », si ces actions permettent de répondre aux objectifs du CNDS que sont la correction et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive. Dans tous les cas, vous devez joindre la convention signée entre votre association et la mairie ou la Communauté de Communes du territoire concerné.

3 - Les frais de déplacement d’un éducateur peuvent-ils être subventionnés ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que des frais de déplacement, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de votre pratique auprès d’un public féminin), les frais de déplacement inclus dans le budget global pourront être pris en compte.

4 - L’achat de matériel peut-il être subventionné ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que de l’achat de matériel, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de la pratique pour des personnes en situation de handicap), l’achat de matériel inclus dans le budget global pourra être pris en compte, uniquement si le coût est inférieur à 500€ HT l’unité.

5 - Quels projets ne sont pas éligibles au CNDS ?

Les actions détaillées ci-dessous ne sont pas éligibles au CNDS :
- Les frais de fonctionnement des structures (Seules les actions sont soutenues)
- Les actions isolées de portes ouvertes, journées découvertes
- L’acquisition de matériel (hors acquisition de matériel dans le cadre d’un projet)
- L’organisation de compétitions fédérales
- L’accès au sport de haut-niveau (aides aux structures, aux actions de détection et stages sportifs)
- Les stages sportifs de perfectionnement
- L’organisation de tournoi, soirées diverses, critérium, RAID, etc ….
- Les écoles de sport pour les plus de 14 ans et écoles de sport en dehors des QPV et ZRR
- Les interventions périscolaires sur des cycles découvertes (hors "plan mercredi" dans les territoires carencés)
- Les déplacements aux compétitions et déplacements des sélections
- Le fonctionnement des Equipes Techniques Régionales (sauf coût de l’ETR dans le cadre des actions éligibles aux appels à projets)
- Les actions qui se déroulent sur le temps scolaire
- L’organisation de congrès fédéraux
- Les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme fédéral (entraineur, arbitre, jury…) ou professionnel (CQP, BPJEPS…)
- Les formations PSC1
- Pour les actions concernant le sport santé, ne pourront être financés : les événements ponctuels, la prise en charge de réentrainement à l’effort d’une pathologie dans un établissement de soins, les formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins dans la prescription d’activités physiques
- Les associations sportives scolaires (mutualisation avec les têtes de réseau obligatoire) hors J’apprends à nager

Un projet peut comprendre de l’investissement matériel, des déplacements, des frais de communication, les frais induits par la mobilisation de l’ETR… mais ces éléments ne sont que des outils au service du projet global.