bandeau imageDRDJSCS Normandie

DRDJSCS Normandie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORT >CNDS - Soutien de l’Etat aux associations sportives >Foire aux questions CNDS >FAQ CNDS - Questions concernant les projets subventionnés dans le CNDS

FAQ CNDS - Questions concernant les projets subventionnés dans le CNDS

Article Foire aux questions CNDS 14/03/2016


1 - Pour différentes raisons, je ne peux pas réaliser le projet pour lequel j’ai reçu une subvention. Puis-je différer le projet ou réaffecter la subvention CNDS octroyée sur un autre projet ?

Non, vous ne pouvez pas réaffecter de façon arbitraire cette subvention. Vous devez envoyer un courrier à la déléguée territoriale adjointe du CNDS (Sylvie Mouyon-Porte, DRDJSCS, Secrétariat CNDS, 2 place Jean Nouzille, CS 55 427, 14054 CAEN CEDEX 4) dans lequel vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas procéder à la réalisation du projet. Dans ce courrier, soit vous demander de différer la réalisation du projet l’année suivante, soit vous proposez le reversement de cette subvention, soit vous sollicitez l’autorisation de réaffecter la somme pour un nouveau projet. Dans ce cas, détaillez le contenu du projet, la mise en œuvre et l’évaluation. Ce projet devra correspondre aux orientations du CNDS. Par réponse de courrier, la déléguée territoriale adjointe vous autorisera ou non à cette réaffectation financière.

2 - Mon association intervient sur le temps péri scolaire dans une école, dans le cadre des PEDT (Projets Educatifs de Territoire). Est-il possible de demander une subvention ?

Oui, vous pouvez solliciter une subvention pour des actions dans le cadre des PEDT, si ces actions permettent de répondre aux objectifs du CNDS que sont la réduction des inégalités d’accès, la promotion de la santé ou le développement de l’emploi. Dans tous les cas, vous devez joindre la convention signée entre votre association et la mairie ou la Communauté de Communes du territoire concerné.

3 - Les frais de déplacement d’un éducateur peuvent-ils être subventionnés ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que des frais de déplacement, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de votre pratique auprès d’un public féminin), les frais de déplacement inclus dans le budget global pourront être pris en compte.

4 - L’achat de matériel peut-il être subventionné ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que de l’achat de matériel, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de la pratique pour des personnes en situation de handicap), l’achat de matériel inclus dans le budget global pourra être pris en compte, uniquement si le coût est inférieur à 500€ HT l’unité.

5 - Quels projets ne sont pas éligibles au CNDS ?

Les actions détaillées ci-dessous ne sont pas éligibles au CNDS :
- Les frais de fonctionnement des structures (seules les actions sont soutenues).
- Les actions ponctuelles isolées de portes ouvertes, journées découvertes.
- L’acquisition simple de matériel (hors acquisition de matériel dans le cadre d’un projet).
- L’organisation de compétitions fédérales.
- L’organisation de tournoi, critérium, RAID, Fête du Sport …
- Les interventions périscolaires sur des cycles découvertes (seuls les PEDT signés sont éligibles).
- Les déplacements aux compétitions et les déplacements des sélections.
- Le fonctionnement des Equipes Techniques Régionales (ETR) (les coûts doivent être intégrés dans les actions correspondantes).
- Les actions qui se déroulent sur le temps scolaire.
- Les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel (CQP, BPJEPS...) ainsi que les formations de secourisme.
- L’organisation de congrès fédéraux
- Pour les actions concernant le sport santé, ne pourront être financés : les événements ponctuels, les actions de formation isolées, la prise en charge de réentraînement à l’effort d’une pathologie dans un établissement de soins.
- Pour les clubs : les demandes d’aides à la formation, les stages sportifs de perfectionnements, l’accès au sport de haut-niveau (actions de détection, stages sportifs).

Les associations sportives scolaires ne sont pas éligibles : la demande doit être mutualisée par le comité départemental ou le service régional.

Un projet peut comprendre de l’investissement matériel, des déplacements, des frais de communication, les frais induits par la mobilisation de l’ETR… mais ces éléments ne sont que des outils au service du projet global.