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FAQ CNDS - Questions concernant les projets subventionnés dans le CNDS

Article SPORT 30/04/2019


1 - Pour différentes raisons, je ne peux pas réaliser le projet pour lequel j’ai reçu une subvention. Puis-je différer le projet ou réaffecter la subvention CNDS octroyée sur un autre projet ?

Non, vous ne pouvez pas réaffecter de façon arbitraire cette subvention. Vous devez envoyer un courrier à la déléguée territoriale adjointe du CNDS (Sylvie Mouyon-Porte, DRDJSCS, Secrétariat CNDS, 2 place Jean Nouzille, CS 55 427, 14054 CAEN CEDEX 4) dans lequel vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas procéder à la réalisation du projet. Dans ce courrier, vous pouvez :
- demander de différer la réalisation du projet l’année suivante
- proposer le reversement de cette subvention
- solliciter l’autorisation de réaffecter la somme pour un nouveau projet. Dans ce cas, détaillez le contenu du projet, la mise en œuvre et l’évaluation. Ce projet devra correspondre aux orientations du CNDS.

Par réponse de courrier, la déléguée territoriale adjointe vous autorisera ou non à cette réaffectation financière.


2 - Les frais de déplacement d’un éducateur peuvent-ils être subventionnés ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que des frais de déplacement, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de votre pratique auprès d’un public féminin), les frais de déplacement inclus dans le budget global pourront être pris en compte.

3 - L’achat de matériel peut-il être subventionné ?

Si vous déposez une fiche action qui ne comprend que de l’achat de matériel, l’action ne sera pas subventionnée. Par contre, si vous déposez un projet global (par exemple la mise en place d’une action de développement de la pratique pour des personnes en situation de handicap), l’achat de matériel inclus dans le budget global pourra être pris en compte, uniquement si le coût est inférieur à 500€ HT l’unité.

Vous pouvez consulter la notice technique CNDS 2019 pour connaître les actions éligibles :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)


4 - Quels projets ne sont pas éligibles au CNDS ?

Les actions détaillées ci-dessous ne sont pas éligibles au CNDS :
- Frais de fonctionnement des structures (déplacement, salaire, fonctionnement des ETR…) : seules les actions sont soutenues.
- Déplacements aux compétitions et déplacements des sélections
- Organisation de compétitions fédérales
- Actions isolées de portes ouvertes, journées découvertes, organisation de tournoi, soirées diverses, critérium, RAID, etc ….
- Acquisition de matériel (hors acquisition de matériel dans le cadre d’un projet)
- Actions organisées pendant le temps scolaire
- Organisation de congrès fédéraux
- Formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel (CQP, BPJEPS…)
- Formations PSC1
- Formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins dans la prescription d’activités physiques.
- Associations sportives scolaires (mutualisation avec les têtes de réseau obligatoire) hors « J’apprends à nager »
- Actions de prévention du dopage et des conduites dopantes.
- Antenne Médicale de Prévention du Dopage

Un projet peut comprendre de l’investissement matériel, des déplacements, des frais de communication, les frais induits par la mobilisation de l’ETR… mais ces éléments ne sont que des outils au service du projet global.

Vous pouvez consulter la notice technique CNDS 2019 pour connaître les actions éligibles :

Notice technique CNDS Normandie 2019
(PDF – 259.2 ko)