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FAQ CNDS - Questions diverses

Article SPORT 30/04/2019

1 - Lors des réunions d’informations portant sur le CNDS, j’ai entendu parler du contrôle de réalité. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’anticiper pour ne pas être en difficulté si mon association est contrôlée ?

Depuis 2012, la commission territoriale CNDS met en place un contrôle auprès des associations subventionnées par le CNDS. Des associations, déterminées selon des critères de risque, doivent justifier de la réalisation de leur action. Vous pouvez anticiper le recueil des pièces concernant vos actions financées dans le CNDS. Nous vous conseillons de recueillir différentes pièces telles que articles de presse, listes d’émargement, photos, comptes-rendus de réunions, factures, … toute pièce permettant de justifier que l’action a bien été réalisée.

2 - J’ai vu sur le site internet de la DDCS que mon association est bénéficiaire d’une subvention CNDS. Quand va-t-elle être versée ?

La commission territoriale CNDS du 8 juillet 2019 annoncera les sommes octroyées aux associations dans le cadre de l’Emploi, J’apprends à nager, et pour les 3 appels à projets hors PSF (Projets Sportifs Fédéraux). La commission territoriale du 24 septembre 2019 annoncera les sommes octroyées aux associations dans le cadre de l’Apprentissage.

Le versement des subventions aura lieu à partir du mois d’août 2019, avec échelonnement des paiements jusqu’à la date limite du 31 décembre 2019.


3 - Mon association dépose une demande de subvention CNDS. Le budget de mon action doit-il comporter obligatoirement une part d’auto financement ?

Non, ce n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Il n’existe pas de taux obligatoire d’autofinancement. "

4 - Je n’ai pas déposé de demande de subvention CNDS en 2019. Dois-je fournir cette année les bilans de l’année 2018 ?

Lorsque vous déposez un dossier CNDS, vous devez faire parvenir un bilan des actions dans les 6 mois suivant la réalisation du projet. Si vous n’avez pas encore envoyé ces bilans, joignez-les au dossier CNDS 2019.

5 - J’ai un projet qui démarrera pour l’année 2019/2020. Puis-je présenter une demande sur le dossier de cette année ?

La demande de subvention CNDS 2019 porte sur les actions mises en œuvre sur la saison 2019/2020 ou sur l’année civile 2019 (en fonction de votre budget prévisionnel). Dans tous les cas, le projet doit débuter sur l’année 2019.

6 - Je n’ai pas encore terminé une action subventionnée. Comment dois-je procéder pour fournir des justificatifs ou des éléments d’évaluation ?

Dans le bilan qualitatif, expliquez où en est votre action et les raisons pour lesquelles votre action n’est pas terminée. Détaillez l’évaluation intermédiaire et expliquez la suite du projet.

7 - Dans le budget prévisionnel de mes actions, quel est le coût horaire moyen pour un éducateur sportif ?

Pour calculer le coût horaire moyen, vous devez vous appuyer sur le salaire minimum conventionnel de la Convention Collective Nationale du Sport.

8 - Dans le budget, j’ai vu qu’il fallait indiquer des contributions volontaires en nature. Qu’est-ce que cela représente ?

Consultez le document ci-dessous, réalisé par la DDD de la Seine-Maritime en 2016.
Valorisation charges indirectes
(PDF – 83.1 ko)


9 - Comment savoir si mon association se situe en territoire carencé ?


Les territoires carencés concernés dans le cadre des appels à projets sont définis ci-dessous :
- Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) - Les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le programme national de renouvellement urbain - Quartiers ultra carencés
- Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
- Les contrats de ruralité (liste en cours de consolidation) Vous pouvez consulter la liste et les cartographies de ces territoires sur la page dédiée.