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FAQ ANS - Questions diverses

Article SPORT 30/04/2019

1 - J’ai entendu parler du contrôle de réalité. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’anticiper pour ne pas être en difficulté si mon association est contrôlée ?

Depuis 2012, la DRDJSCS met en place un contrôle auprès des associations subventionnées par l’ANS. Des associations, déterminées selon des critères de risque doivent justifier de la réalisation de leur action. Vous pouvez anticiper le recueil des pièces concernant vos actions financées par l’ANS. Nous vous conseillons de recueillir différentes pièces telles que articles de presse, listes d’émargement, photos, comptes-rendus de réunions, factures, … toutes ces pièces doivent permettre de justifier que l’action a bien été réalisée. Attention : ces documents doivent être datés.

2 - J’ai vu sur le site internet de la DDCS que mon association est bénéficiaire d’une subvention ANS. Quand va-t-elle être versée ?

La commission consultative ANS qui se tiendra début juillet 2020 annoncera les sommes octroyées aux associations dans le cadre de l’Emploi. La commission consultative de fin septembre annoncera les sommes octroyées aux associations dans le cadre de l’Apprentissage.

Le versement des subventions aura lieu à partir du mois d’août 2020, avec échelonnement des paiements jusqu’à la date limite du 31 décembre 2020.


3 - Mon association dépose une demande de subvention ANS. Le budget de mon action doit-il comporter obligatoirement une part d’auto financement ?

Non, ce n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Il n’existe pas de taux obligatoire d’autofinancement.

4 - Je n’ai pas déposé de demande de subvention ANS en 2020. Dois-je fournir cette année les bilans de l’année 2019 ?

Lorsque vous déposez un dossier de demande de subvention, vous devez faire parvenir un bilan des actions dans les 6 mois suivant la réalisation du projet. Si vous n’avez pas encore envoyé ces bilans, faites-les parvenir à la DRDJSCS.

5 - Je n’ai pas encore terminé une action subventionnée. Comment dois-je procéder pour fournir des justificatifs ou des éléments d’évaluation ?

Dans le bilan qualitatif, expliquez où en est votre action et les raisons pour lesquelles votre action n’est pas terminée. Détaillez l’évaluation intermédiaire et expliquez la suite du projet.

6 - Dans le budget prévisionnel de mes actions, quel est le coût horaire moyen pour un éducateur sportif ?

Pour calculer le coût horaire moyen, vous devez vous appuyer sur le salaire minimum conventionnel de la Convention Collective Nationale du Sport.

7 - Dans le budget, j’ai vu qu’il fallait indiquer des contributions volontaires en nature. Qu’est-ce que cela représente ?

Consultez le document ci-dessous, réalisé par la DDD de la Seine-Maritime en 2016.
Valorisation charges indirectes
(PDF – 83.1 ko)


8 - Comment savoir si mon association se situe en territoire carencé ?


Les territoires carencés concernés dans le cadre des appels à projets sont définis ci-dessous :
- Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) - Les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le programme national de renouvellement urbain - Quartiers ultra carencés
- Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
- Les contrats de ruralité (liste en cours de consolidation) Vous pouvez consulter la liste et les cartographies de ces territoires sur la page dédiée.


9 - Pour différentes raisons, je ne peux pas réaliser le projet pour lequel j’ai reçu une subvention. Puis-je différer le projet ou réaffecter la subvention ANS octroyée sur un autre projet ?

Non, vous ne pouvez pas réaffecter de façon arbitraire cette subvention. Vous devez envoyer un courrier à la déléguée territoriale adjointe de l’ANS (Sylvie Mouyon-Porte, DRDJSCS, Secrétariat CNDS, 2 place Jean Nouzille, CS 55 427, 14054 CAEN CEDEX 4) dans lequel vous expliquez les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas procéder à la réalisation du projet. Dans ce courrier, vous pouvez :
- demander de différer la réalisation du projet l’année suivante
- proposer le reversement de cette subvention
- solliciter l’autorisation de réaffecter la somme pour un nouveau projet. Dans ce cas, détaillez le contenu du projet, la mise en œuvre et l’évaluation. Ce projet devra correspondre aux orientations de l’ANS.

Par réponse de courrier, la déléguée territoriale adjointe vous autorisera ou non à cette réaffectation financière.