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Juridictions sociales

Cette gestion concerne deux domaines :

Les contentieux de nature administrative (Contentieux Général)
La DRJSCS assure le greffe des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) sous la présidence d’un magistrat assisté de deux assesseurs. Le TASS est chargé de traiter les recours déposés par les assurés à l’encontre des décisions administratives des organismes de sécurité sociale.

Les contentieux en relation avec l’état de santé des assurés (Contentieux Technique)
Les litiges sont traités par le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), instance de recours contre les décisions des commissions pour enfants (CDES), adultes (CDAPH) et les décisions des organismes de sécurité sociale en matière d’invalidité, d’accidents du travail - maladies professionnelles et d’inaptitude.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : présentation du contentieux général

Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) : présentation du contentieux technique