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Annulation ou de reports de projets ayant fait l’objet de subventions publiques.

Article JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 4/12/2020

Vie associative : en cas d’annulation ou de reports de projets ayant fait l’objet de subventions publiques.

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets prévues sur l’année 2020. Certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. L’Etat doit les soutenir et incite les autres autorités publiques à faire de même.

Il est rappelé aux associations qu’une circulaire du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 précise les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.
Il est notamment nécessaire, en cas de report ou d’annulation de projet, d’en informer l’autorité administrative ayant attribué la subvention.

Une attestation sur l’honneur « type » figure en annexe 2 de la circulaire du 6 mai 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44976

Plus d’informations sur :
https://www.associations.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-en-cas-de-crise.html