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Lancement Appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL)

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 25/01/2021

Lancement de l’appel à projet FNAVDL 2021

Le fond national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé en 2011.
Il finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :
- des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
- des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
- de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Un accord entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat a permis la refonte et le renforcement du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), avec l’abondement de 15 millions d’euros par an, par les bailleurs sociaux.

À partir de 2020, les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont désormais cofinancées par l’État et les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Le présent appel à projets 2021 en direction des bailleurs sociaux normands et leurs partenaires s’inscrit dans cette dynamique, pour une enveloppe générale de 360 070€.

Qui peut candidater ?

L’appel à projet s’adresse à la totalité des bailleurs sociaux (ainsi que des organismes associatifs d’accompagnement en cas de binôme), présents sur le territoire.

Comment ?

En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans le cahier des charges, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible. Ils adresseront, par voie électronique, leur demande de concours financier, en indiquant comme objet du courriel « FNAVDL Candidature AAP 2021 »

- à la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale (qui deviendra la DREETS au 1er avril), à l’adresse drdjscs-cs-norm@jscs.gouv.fr
- avec copie à l’UHS de Normandie : arhlmn@union-habitat.org

Quel est le calendrier de cet appel à projet FNAVDL NORMANDIE 2021 : Date limite de dépôt des projets : 01 mars 2021 à 16h

25 janvier 2021 : Lancement du présent appel à projet régional sur le site internet de la DREAL Normandie
01 au 8 mars : Instruction complétude des dossiers de demande de subvention et phase d’échanges avec les candidats si besoin de documents complémentaires
À compter du 9 mars : Aucun document transmis à partir de cette date ne sera pris en compte pour étudier le projet
09 au 12 mars : Étude des dossiers reçus en lien étroit avec les DD-D-CS(PP)
16 mars : Comité de sélection (DRDCS, DREAL, UHS de Normandie)
La sélection finale des projets régionaux relève de la décision du préfet de région, après avis de la DRDCS, la DREAL, et de l’UHSN, représentant des bailleurs sociaux.
17 au 31 mars : Notification des candidatures retenues et signature des conventions
01 avril : Démarrage des actions
01 avril 2021 au 31 mars 2022 : Mise en œuvre des actions

Qui contacter ?
Pour tout renseignement, l’opérateur pourra se rapprocher de :
- Cécile LEON, DRDCS : cecile.leon@jscs.gouv.fr
- Morgane GESTIN, DREAL : morgane.gestin@developpement-durable.gouv.fr
- Irati IZAGIRRE , UHS de Normandie : i.izagirre.arhlmn@union-habitat.org

Les documents utiles ( à télécharger) :

- le cahier des charges du FNAVDL

Cahier des charges du FNAVDL 2021
(PDF – 206.9 ko)

- annexe 2 fiche projet

annexe fiche à renseigner
(OpenDocument Text – 15.9 ko)