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INFORMATION :

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 1er/02/2021

Demande de report des actions 2020 en 2021

En raison de la crise sanitaire, de nombreux porteurs subventionnés par l’Etat ont dû cesser leurs activités ou reporter leurs projets prévus en 2020.

L’Etat doit les soutenir.

La circulaire du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 précise les règles applicables à toutes les autorités administratives et définit les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.

Il est notamment nécessaire, en cas de report ou d’annulation de projet, que le porteur informe l’autorité administrative ayant attribué la subvention.

Une attestation sur l’honneur « type » figure en annexe 2 de la circulaire du 6 mai 2020 en pièce jointe ou sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44976

Vous trouverez plus d’informations sur :
https://www.associations.gouv.fr/les-subventions-aux-associations-en-cas-de-crise.html

Si vous êtes concerné.e, veillez à bien informer l’administration qui vous a attribué la subvention.