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Subvention aux équipements sportifs pour les collectivités territoriales et les associations sportives

Article SPORT 6/04/2020

L’Agence nationale du Sport (ANS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

En 2021, la DRDJSCS de Normandie propose deux catégorie d’appels à projets différentes, nationale et régionale :

Document cadre
(PDF – 95.8 ko)

Fiches descriptives :

Equipements CPJ
(PDF – 95 ko)
Equipement de proximité en accès libre
(PDF – 146.2 ko)
Equipements entrant dans une stratégie de développement sportif
(PDF – 136.9 ko)
Equipements mis en accessibilité
(PDF – 98.4 ko)
Equipements sinistrés
(PDF – 145.6 ko)
Equipements structurants et matériels lourds
(PDF – 153.5 ko)
Plan aisance aquatique
(PDF – 117.4 ko)
Plan de relance en matière de rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs
(PDF – 105.9 ko)
Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs
(PDF – 87.1 ko)

 Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

Les bénéficiaires des subventions d’équipement pourront être :
 Les collectivités territoriales et leurs groupements. La priorité sera donnée aux structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, dès lors qu’elles disposent de la compétence correspondante.
 Les fédérations et leurs groupements, les associations sportives affiliées ainsi que les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le sport sont également éligibles.

 Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

- s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ;
- garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
- s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

 Quelle est la nature des travaux éligibles au subventionnement d’équipement sportif par l’ANS ?
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs ;
- les rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

RENSEIGNEMENTS
Correspondant régional ANS Equipement : Olivier MORIN,
02.31.52.73.51/ 06 49 81 62 48, olivier.morin@ac-normandie.fr