QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ?

La mutualisation est envisagée comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un projet ou d’une action particulière éligible au CNDS. Plus qu’un simple outil, la mutualisation représente une vraie démarche pour la structure tête de réseau en déclinant des actions à travers un ou plusieurs objectifs communs.
Attention : La mutualisation ne consiste pas à demander une subvention globale pour ensuite la redistribuer à d’autres associations.
Ceci est interdit dans le cadre du CNDS.

POURQUOI MUTUALISER ?

Je suis une ligue, un comité départemental ou un club structurant sur le territoire, mutualiser permet de :
 Se positionner comme tête de réseau en concentrant des actions ou des moyens autour d’un projet afin de rendre des services à d’autres structures.
 Faire bénéficier des clubs de façon indirecte d’un financement CNDS malgré une hausse du plancher minimum des subventions à 1 500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).
 Maintenir une dynamique sur des petits clubs qui ne peuvent plus défendre leurs projets de manière autonome.
 Donner une cohérence à un projet de discipline et / ou de territoire grâce à une concertation des acteurs en amont de la mise en œuvre, à la qualité des actions déployées et à l’évaluation conjointe.

QUI PEUT-ETRE LE PORTEUR DE PROJET ?

 Une ligue, un comité régional, un comité départemental pour les clubs de sa discipline.
 Un club qui porte un projet sur un territoire pour d’autres associations du même territoire.

LES CONDITIONS A RESPECTER

 Les actions menées mutuellement doivent répondre aux orientations fixées par la commission territoriale CNDS de Normandie, en cohérence avec les objectifs de la politique sportive fédérale,
 Les structures participantes doivent être affiliées à une fédération sportive.

Nous vous invitons à établir une convention entre le porteur et les acteurs du projet afin de définir les rôles et devoirs de chacun, ainsi que les modalités financières de coopération.

EXEMPLES DE DÉMARCHES DE MISE EN ŒUVRE DE PROJET

• Sous forme d’appel à projets :
  Votre comité directeur décide de développer votre discipline pour les personnes handicapées. Vous lancez un appel à projets pour connaître les associations souhaitant s’investir sur ce projet. Pour cela, vous commencez établissez un diagnostic et vous recensez les besoins, vous établissez une démarche de mise en œuvre et vous dégagez des pistes d’évaluation. Ensuite, vous formalisez votre fiche action de demande CNDS 2019 qui pourra comprendre, par exemple, une formation à l’accueil du public en situation de handicap, des journées de promotion, de la mise à disposition d’éducateur, de l’achat de matériel spécifique (inférieur à 500€ hors taxe l’unité) qui sera mis à disposition des clubs que vous aurez recensés.

• Sous forme de services aux clubs / comités
   Vous êtes un comité départemental ou une ligue, vous mettez en place une politique tarifaire ou proposez des achats groupés en vue d’un projet pour des gens en difficulté sociale.
   Vous mettez à disposition d’une association un salarié afin de professionnaliser l’activité dans des territoires où l’activité est peu développée.
   Vous rédigez et éditez des outils de communication pour vos différentes associations.
   En tant que club, vous portez la mise en place d’une nouvelle activité sur votre territoire en prenant en charge pour plusieurs associations, les frais d’encadrement et l’achat du matériel spécifique.

Dans ces différents exemples, vous devez fournir un devis puis une facture à l’association.

Attention : tous ces exemples ne permettent pas systématiquement d’obtenir un financement CNDS ; pour plus d’informations, lisez la notice technique (prochainement disponible) détaillant les actions éligibles ou contactez votre référent CNDS.

RENSEIGNEMENTS

Pour vous orienter dans votre démarche, contactez :
 Si vous représentez un comité départemental :
Calvados :
DDCS Calvados 02.31.52.74.22
CDOS Calvados 02.31.85.46.15

Eure :
DDCS Eure 02 32 24 86 07
CDOS Eure 02.33.57.67.97

Manche :
DDCS Manche 02.50.71.50.33
CDOS Manche 02.33.57.67.97

Orne :
DDCSPP Orne 02.33.32.50.21
CDOS Orne 02.33.80.27.63

Seine-Maritime :
DDD Seine-Maritime 02.76.27.71.54
CDOS Seine-Maritime 02.35.73.28.88

Si vous représentez un comité régional ou une ligue :
DRDJSCS Normandie : 02 31 52 73 57
CROS Normandie : 02.31.86.88.95 / 02.35.67.50.50

RESSOURCES

Vous pouvez consulter la notice complète concernant la mutualisation :

La mutualisation dans le milieu sportif

(PDF – 62.1 ko)

Vous pouvez consulter la foire aux questions CNDS disponible sur ce site dans laquelle la mutualisation est abordée.