


La mutualisation est envisagée comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un projet ou d’une action particulière éligible au CNDS. Plus qu’un simple outil, la mutualisation représente une vraie démarche pour la structure tête de réseau en déclinant des actions à travers un ou plusieurs objectifs communs.
Attention : La mutualisation ne consiste pas à demander une subvention globale pour ensuite la redistribuer à d’autres associations.
Ceci est interdit dans le cadre du CNDS.
Je suis une ligue, un comité départemental ou un club structurant sur le territoire, mutualiser permet de :
Se positionner comme tête de réseau en concentrant des actions ou des moyens autour d’un projet afin de rendre des services à d’autres structures.
Faire bénéficier des clubs de façon indirecte d’un financement CNDS malgré une hausse du plancher minimum des subventions à 1 500€ (1000€ pour les associations dont le siège social est situé en ZRR, dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR).
Maintenir une dynamique sur des petits clubs qui ne peuvent plus défendre leurs projets de manière autonome.
Donner une cohérence à un projet de discipline et / ou de territoire grâce à une concertation des acteurs en amont de la mise en œuvre, à la qualité des actions déployées et à l’évaluation conjointe.
Une ligue, un comité régional, un comité départemental pour les clubs de sa discipline.
Un club qui porte un projet sur un territoire pour d’autres associations du même territoire.
Les actions menées mutuellement doivent répondre aux orientations fixées par la commission territoriale CNDS de Normandie, en cohérence avec les objectifs de la politique sportive fédérale,
Les structures participantes doivent être affiliées à une fédération sportive.
Nous vous invitons à établir une convention entre le porteur et les acteurs du projet afin de définir les rôles et devoirs de chacun, ainsi que les modalités financières de coopération.
Dans ces différents exemples, vous devez fournir un devis puis une facture à l’association.
Attention : tous ces exemples ne permettent pas systématiquement d’obtenir un financement CNDS ; pour plus d’informations, lisez la notice technique (prochainement disponible) détaillant les actions éligibles ou contactez votre référent CNDS.
Pour vous orienter dans votre démarche, contactez :
Si vous représentez un comité départemental :
Calvados :
DDCS Calvados 02.31.52.74.22
CDOS Calvados 02.31.85.46.15
Eure :
DDCS Eure 02 32 24 86 07
CDOS Eure 02.33.57.67.97
Manche :
DDCS Manche 02.50.71.50.33
CDOS Manche 02.33.57.67.97
Orne :
DDCSPP Orne 02.33.32.50.21
CDOS Orne 02.33.80.27.63
Seine-Maritime :
DDD Seine-Maritime 02.76.27.71.54
CDOS Seine-Maritime 02.35.73.28.88
Si vous représentez un comité régional ou une ligue :
DRDJSCS Normandie : 02 31 52 73 57
CROS Normandie : 02.31.86.88.95 / 02.35.67.50.50
Vous pouvez consulter la notice complète concernant la mutualisation :
Vous pouvez consulter la foire aux questions CNDS disponible sur ce site dans laquelle la mutualisation est abordée.